La question du jour !!!
Peut-on avoir des opérations (dépenses) traitées en Hors taxe dans un budget TTC, M14 lambda ?
Merci
JeanP
tva/hors tva URGENT
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tva/hors tva URGENT
Bonjour,
La question du jour !!!
Peut-on avoir des opérations (dépenses) traitées en Hors taxe dans un budget TTC, M14 lambda ?
Merci
JeanP
La question du jour !!!
Peut-on avoir des opérations (dépenses) traitées en Hors taxe dans un budget TTC, M14 lambda ?
Merci
JeanP
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Re: tva/hors tva URGENT
Bonjour,
La question manque de précisions. Est-ce un budget annexe assujetti à TVA ? Avez-vous des services TVA ?
Quelle est la problématique ?
De toutes façons, si la facture ne comprend pas de TVA (cas des auto-entrepreneurs par exemple), où serait le problème ?
Cordialement,
Q-Compta
La question manque de précisions. Est-ce un budget annexe assujetti à TVA ? Avez-vous des services TVA ?
Quelle est la problématique ?
De toutes façons, si la facture ne comprend pas de TVA (cas des auto-entrepreneurs par exemple), où serait le problème ?
Cordialement,
Q-Compta
Re: tva/hors tva URGENT
Bonjour,
Désolé, je vais préciser.
Nous souhaitons payer les frais de réparations et autres charges diverses sur un bâtiment en particulier (fonctionnement), en hors taxe. Nous reverserons la taxe sur les recettes (location de salles) de ce bâtiment.
La question : Nous avons un budget global assujetti à la TVA (m14), comment gérer cette opération en particulier? Somme nous obligé d'avoir un budget annexe en HT ? peut-on avoir des opérations HT et d'autres TTC dans un même budget ? Y a t-il des procédures particulières ?
Merci
Jean
Désolé, je vais préciser.
Nous souhaitons payer les frais de réparations et autres charges diverses sur un bâtiment en particulier (fonctionnement), en hors taxe. Nous reverserons la taxe sur les recettes (location de salles) de ce bâtiment.
La question : Nous avons un budget global assujetti à la TVA (m14), comment gérer cette opération en particulier? Somme nous obligé d'avoir un budget annexe en HT ? peut-on avoir des opérations HT et d'autres TTC dans un même budget ? Y a t-il des procédures particulières ?
Merci
Jean
Re: tva/hors tva URGENT
Dans ma commune, les recettes de location de salles municipales dépassent 32 000 € TTC. Nous sommes donc assujettis à la TVA.
Nous n'avons pas créé de budgets annexes.
Pour payer les factures et émettre les titres, nous utilisons une série de bordereaux à part. La série "classique" est la série 0 avec des bordereaux de 1 à 999 et des pièces de 1 à 9999. Pour ce dossier en TVA, nous utilisons la série 1 avec des bordereaux de 1001 à 1999 et des pièces de 100001 à 199999.
Dans cette série, nous indiquons les montant HT, TTC et la TVA.
L'exercice est paramétré en HT pour que seul le montant HT de la série 1 soit pris en compte dans le CA (et le BP aussi).
J'espère avoir pu t'aider...
Nous n'avons pas créé de budgets annexes.
Pour payer les factures et émettre les titres, nous utilisons une série de bordereaux à part. La série "classique" est la série 0 avec des bordereaux de 1 à 999 et des pièces de 1 à 9999. Pour ce dossier en TVA, nous utilisons la série 1 avec des bordereaux de 1001 à 1999 et des pièces de 100001 à 199999.
Dans cette série, nous indiquons les montant HT, TTC et la TVA.
L'exercice est paramétré en HT pour que seul le montant HT de la série 1 soit pris en compte dans le CA (et le BP aussi).
J'espère avoir pu t'aider...
Emeline
Re: tva/hors tva URGENT
Merci Emeline !
Donc dans le BP ou le CA, le montant qui apparait sur la ligne budgétaire englobe le TTC de certaines opérations et le HT de réparations (par exemples)
j'ai compris, merci beaucoup pour votre aide.
Donc dans le BP ou le CA, le montant qui apparait sur la ligne budgétaire englobe le TTC de certaines opérations et le HT de réparations (par exemples)
j'ai compris, merci beaucoup pour votre aide.
Re: tva/hors tva URGENT
Bonjour,
Au préalable, vous devez demander l'immatriculation de ce secteur d'activité à la TVA (location de salles aménagées) auprès du service des impôts des entreprises. Une délibération et une appréciation sur le montant des recettes (seuil dépassant ou non la franchise en bas) sera sans doute nécessaire. Le comptable devra être informé et vous devrez convenir avec lui des modalités de présentation de cette série TVA pour ce service s'il doit être dans le budget général.
Cordialement,
Q-Compta
Au préalable, vous devez demander l'immatriculation de ce secteur d'activité à la TVA (location de salles aménagées) auprès du service des impôts des entreprises. Une délibération et une appréciation sur le montant des recettes (seuil dépassant ou non la franchise en bas) sera sans doute nécessaire. Le comptable devra être informé et vous devrez convenir avec lui des modalités de présentation de cette série TVA pour ce service s'il doit être dans le budget général.
Cordialement,
Q-Compta
Re: tva/hors tva URGENT
Bonjour,
Ok
pour être tout à fait complet, ce sont bien des comptes de la classe 4 ?
En dépenses : les loyers ( et autres charges )
Débit 44566 « TVA sur les autres biens et services » pour le montant des loyers
récupérables des activités assujetties à la TVA
En recettes : le prix des locations
Crédit compte de la classe 7 pour le montant hors taxes
Débit 44571« TVA collectée » pour le montant des taxes à reverser.
merci
(je me trompe ???) j'ai un doute
Jean
Ok
pour être tout à fait complet, ce sont bien des comptes de la classe 4 ?
En dépenses : les loyers ( et autres charges )
Débit 44566 « TVA sur les autres biens et services » pour le montant des loyers
récupérables des activités assujetties à la TVA
En recettes : le prix des locations
Crédit compte de la classe 7 pour le montant hors taxes
Débit 44571« TVA collectée » pour le montant des taxes à reverser.
merci
(je me trompe ???) j'ai un doute Jean
Re: tva/hors tva URGENT
Bonjour,
Tout à fait, les comptes de TVA sont suivis mais uniquement par le comptable en classe 4 (comme en compta privée) alors que c'est le montant HT qui est pris en compte en comptabilité administrative, c'est à dire sur l'aspect budgétaire pour les services assujettis à TVA.
Effectivement, pour les dépenses de fonctionnement ou d'investissement sur cette activité, la TVA sera déductible (44562 ou 44566 chez le comptable) et en recettes, la TVA collectée sur les loyers (44571 chez le comptable) sera à payer.
Cordialement,
Q-Compta
Tout à fait, les comptes de TVA sont suivis mais uniquement par le comptable en classe 4 (comme en compta privée) alors que c'est le montant HT qui est pris en compte en comptabilité administrative, c'est à dire sur l'aspect budgétaire pour les services assujettis à TVA.
Effectivement, pour les dépenses de fonctionnement ou d'investissement sur cette activité, la TVA sera déductible (44562 ou 44566 chez le comptable) et en recettes, la TVA collectée sur les loyers (44571 chez le comptable) sera à payer.
Cordialement,
Q-Compta
Re: tva/hors tva URGENT
Bonjour,
Une série de bordereaux à part n'est pas nécessaire mais les mandats ne doivent être édités sur des bordereaux à part.
Attention si cette activité n'est pas érigée en budget annexe c'est qu'elle ne s'équilibre pas en dépenses et en recettes, il convient donc de calculer le prorata de TVA récupérable.
Les dépenses étant souvent plus élevées que les recettes ça voudrait dire que nous sommes toujours en crédit de tva, c'est pourquoi un ratio de récupération entre les dépenses taxables et les recettes taxables doit-être calculé pour connaitre le taux à récupérer sur les dépenses.
exemple : en dépense nous récupérons environs 19% de tva sur les 20 % facturés mais en recettes nous reversons la totalité collectée.
Voir article 1893 du 02/07/2007 page 54 de la gazette des communes sur la réforme de la TVA
Cordialement,
Une série de bordereaux à part n'est pas nécessaire mais les mandats ne doivent être édités sur des bordereaux à part.
Attention si cette activité n'est pas érigée en budget annexe c'est qu'elle ne s'équilibre pas en dépenses et en recettes, il convient donc de calculer le prorata de TVA récupérable.
Les dépenses étant souvent plus élevées que les recettes ça voudrait dire que nous sommes toujours en crédit de tva, c'est pourquoi un ratio de récupération entre les dépenses taxables et les recettes taxables doit-être calculé pour connaitre le taux à récupérer sur les dépenses.
exemple : en dépense nous récupérons environs 19% de tva sur les 20 % facturés mais en recettes nous reversons la totalité collectée.
Voir article 1893 du 02/07/2007 page 54 de la gazette des communes sur la réforme de la TVA
Cordialement,