Bonjour,
J'aurais aimé savoir quelle est la réglementation en matière de congé maladie pour les non titulaires de droit privé.
Ont-ils droit au plein traitement ? et combien de temps ?
Peut-on assurer le maintien de salaire et demander la subrogation à la CPAM comme pour les non titulaires de droit public ?
Merci par avance.
Arrêt maladie non titulaire de droit privé
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On parle dans ce forum de :
Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
ON INTERVIENT DANS LE FORUM "RESSOURCES HUMAINES" QUE SI L'ON GERE DES RESSOURCES HUMAINES, DONC :
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PAS DE QUESTIONS SUR SA CARRIERE PERSONNELLE
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Re: Arrêt maladie non titulaire de droit privé
Si ça peut servir à quelqu'un, voici la réponse que j'ai obtenue : un apprenti avec 1 an d'ancienneté a droit à un complément de salaire (à hauteur de 90% du brut, IJ comprises) à compter du 8ème jour d'arrêt.
Re: Arrêt maladie non titulaire de droit privé
bonjour , voir le dossier joint et page 23 et suivantes
http://www.cdg59.fr/fileadmin/Services/ ... laires.pdf
kanac
http://www.cdg59.fr/fileadmin/Services/ ... laires.pdf
kanac
Re: Arrêt maladie non titulaire de droit privé
kanac ,
ton lien est pour les agents de droit public, ,mais la question était surtout pour ceux de droit privé, ...
du coup ca m’intéresse aussi
ton lien est pour les agents de droit public, ,mais la question était surtout pour ceux de droit privé, ...
du coup ca m’intéresse aussi
Re: Arrêt maladie non titulaire de droit privé
Comme d'habitute Kanak toujours au top,
merci
merci
-
Autricourt
- Messages : 116
- Enregistré le : ven. 8 août 2008 16:30
Re: Arrêt maladie non titulaire de droit privé
J'ai des agent en EA dont un en congé maternité.
Les élus ont décidé de lui maintenir son salaire car elle est dans la collectivité depuis 2010 (et à mon plus grand désespoir, elle passe de contrat en contrat). Et la collectivité est donc subrogé par la CPAM.
Les élus ont décidé de lui maintenir son salaire car elle est dans la collectivité depuis 2010 (et à mon plus grand désespoir, elle passe de contrat en contrat). Et la collectivité est donc subrogé par la CPAM.