Je dois apposer une mention marginale sur un acte de naissance. Jusque là pas trop de soucis
Le problème est qu'il n'y a plus de place sur l'acte de naissance. Comment procéder
Merci d'avance
Manuel
Mention marginale acte de naissance
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manuelbinet
- Messages : 75
- Enregistré le : jeu. 25 févr. 2010 22:30
Mention marginale acte de naissance
Bonjour,
Je dois apposer une mention marginale sur un acte de naissance. Jusque là pas trop de soucis
Le problème est qu'il n'y a plus de place sur l'acte de naissance. Comment procéder
Merci d'avance
Manuel
Je dois apposer une mention marginale sur un acte de naissance. Jusque là pas trop de soucis
Le problème est qu'il n'y a plus de place sur l'acte de naissance. Comment procéder
Merci d'avance
Manuel
Re: Mention marginale acte de naissance
Bonjour,
Il faut faire un renvoi de mention. C'est à dire qu'a la fin de votre registre, vous devriez avoir des pages de registre vierges.
Sur l'acte il faut, de préférence en couleur, marquer " Renvoi de mention N°.." et sur la page vierge, reporter le renvoi de mention, nom, prénom + la mention à apposer.
Lors d'une copie d'acte, faire la copie de l'acte + la copie du renvoi de mention. Scotcher les deux et mettre une Marianne sur le scotch.
En espérant avoir été compréhensible.
Bon courage à vous
Il faut faire un renvoi de mention. C'est à dire qu'a la fin de votre registre, vous devriez avoir des pages de registre vierges.
Sur l'acte il faut, de préférence en couleur, marquer " Renvoi de mention N°.." et sur la page vierge, reporter le renvoi de mention, nom, prénom + la mention à apposer.
Lors d'une copie d'acte, faire la copie de l'acte + la copie du renvoi de mention. Scotcher les deux et mettre une Marianne sur le scotch.
En espérant avoir été compréhensible.
Bon courage à vous