Bonjour,
Je m'arrache les cheveux pour comprendre le fonctionnement des heures annualisées ...
Je m'explique : Un de mes agents est pris en CDD tous les ans pour la période scolaire citée en objet.
Le maire souhaite que je calcule l'annualisation de son temps de travail , seulement voilà, lorsque j'ai voulu calculer avec l'exemple donné par la vie communale, les montants ne peuvent pas correspondre puisque l'annualisation est basée sur 52 semaines alors que mon agent a un CDD de moins d'un an....
Alors comment dois-je faire pour lui calculer son temps à rémunérer annualisé mais pour 52 semaines moins les 8 semaines où il n'est pas en CDD et moins les 8 semaines de congés scolaires qui sont finalement non travaillés... (mais en fait non rémunérés non plus puisque je ne compte que 139 jours de travail..)
D'autre part, à chaque fin de contrat, ses congés non pris ne sont pas ajoutés car le centre de gestion nous a conseillé de lui rajouter 1 heure par mois afin de ne pas s'embêter à lui payer à la fin... c'est légal ça?
PS : je vous donne ses horaires si quelqu'un se sent d'attaque pour me faire une simulation du calcul :
CDD du 31 août 2015 au 05 juillet 2016 : soit 139 jours de travail à raison de 2h15 par jour... si ça dit à une âme charitable de m'expliquer combien je dois lui payer d'heures par mois... Lol! Merci à tous !
Célia.
CDD Temps non complet du 31 août au 5 juillet
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Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
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Re: CDD Temps non complet du 31 août au 5 juillet
Bonjour,
je ne sais pas si votre question a été résolue.
Pour ma part, dans ma collectivité, nous avons 2 ou 3 agents dans ce cas. J'établis des CDD pour la durée déterminée dans lequel j'indique le nombre d'heures effectivement travaillées et l'indice de rémunération. Le CDG qui établit les paies calcule une mensualisation de salaire. Quant aux congés, ils sont payés à raison de 10%.
J'espère avoir été assez claire. Sinon, contactez moi en mp.
Emilie
je ne sais pas si votre question a été résolue.
Pour ma part, dans ma collectivité, nous avons 2 ou 3 agents dans ce cas. J'établis des CDD pour la durée déterminée dans lequel j'indique le nombre d'heures effectivement travaillées et l'indice de rémunération. Le CDG qui établit les paies calcule une mensualisation de salaire. Quant aux congés, ils sont payés à raison de 10%.
J'espère avoir été assez claire. Sinon, contactez moi en mp.
Emilie
Re: CDD Temps non complet du 31 août au 5 juillet
Bonjour,
le sujet a déjà été évoqué viewtopic.php?f=46&t=24248&p=89679&hili ... ion#p89652
Calcul :
heures effectives = 139 X 2.25 soit 312.75 heures
rémunération mensuelle pour 1 an = 312.75 X 35 / 1607 = 6.81 heures
rémunération mensuelle pour 44 semaines et 2 jours (soit 310 jours) = 6.81 X 310 / 360 = 5.86 heures soit 5 heures et 51 minutes.
Les 1607 heures sont les heures a effectué en comptant les 5 semaines de congés. Votre commune a peut-être plus de congés et du coup vous devrez refaire les calculs.
Votre agent sera rémunéré tous les mois à hauteur de 5.86 heures, même en congés scolaire. C'est le principe de l'annualisation.
Cordialement,
le sujet a déjà été évoqué viewtopic.php?f=46&t=24248&p=89679&hili ... ion#p89652
Calcul :
heures effectives = 139 X 2.25 soit 312.75 heures
rémunération mensuelle pour 1 an = 312.75 X 35 / 1607 = 6.81 heures
rémunération mensuelle pour 44 semaines et 2 jours (soit 310 jours) = 6.81 X 310 / 360 = 5.86 heures soit 5 heures et 51 minutes.
Les 1607 heures sont les heures a effectué en comptant les 5 semaines de congés. Votre commune a peut-être plus de congés et du coup vous devrez refaire les calculs.
Votre agent sera rémunéré tous les mois à hauteur de 5.86 heures, même en congés scolaire. C'est le principe de l'annualisation.
Cordialement,
Esméralda
-
Comptable Public
- Messages : 4
- Enregistré le : ven. 28 août 2015 14:54
Re: CDD Temps non complet du 31 août au 5 juillet
bonjour,
moi je comprends que votre maire veut que l'agent soit payé sur 12 mois (principe de l'annualisation => sur 12 mois)
donc le CDD devra être du 01 septembre 2015 au 31 août 2016
après pointage avec le calendrier, vous obtenez 139 jours à 2h15 soit 139 x 2,25 = 312,75 h à lui rémunérer
une année ayant 52 semaines donc 312,75 h / 52 = 6,02 h par semaine (on arrondit au centième supérieur étant donné que vous n'avez pas le droit de rémunérer votre agent moins que la réalité)
TI = traitement indiciaire temps complet
donc tous les mois (de septembre 2015 à août 2016), vous le rémunérerez : TI x 6,02/35
pour les congés payés, vous lui verserez en fin de contrat dans le cadre de l'indemnité de fin de contrat (10% des salaires bruts) car je suppose que pour l'année scolaire 2016-2017 vous allez repointer les jours travaillés et refaire un nouveau CDD, mais avec un temps de travail différent (donc modification de l'emploi avec un temps de travail hebdomadaire actualisé). La suggestion du CDG (1 heure en plus) est totalement contraire aux textes donc illégale.
bonne journée
moi je comprends que votre maire veut que l'agent soit payé sur 12 mois (principe de l'annualisation => sur 12 mois)
donc le CDD devra être du 01 septembre 2015 au 31 août 2016
après pointage avec le calendrier, vous obtenez 139 jours à 2h15 soit 139 x 2,25 = 312,75 h à lui rémunérer
une année ayant 52 semaines donc 312,75 h / 52 = 6,02 h par semaine (on arrondit au centième supérieur étant donné que vous n'avez pas le droit de rémunérer votre agent moins que la réalité)
TI = traitement indiciaire temps complet
donc tous les mois (de septembre 2015 à août 2016), vous le rémunérerez : TI x 6,02/35
pour les congés payés, vous lui verserez en fin de contrat dans le cadre de l'indemnité de fin de contrat (10% des salaires bruts) car je suppose que pour l'année scolaire 2016-2017 vous allez repointer les jours travaillés et refaire un nouveau CDD, mais avec un temps de travail différent (donc modification de l'emploi avec un temps de travail hebdomadaire actualisé). La suggestion du CDG (1 heure en plus) est totalement contraire aux textes donc illégale.
bonne journée