détachement pour une association

[jeanP]

Bonjour,

Peut-on détacher un agent titulaire pour une association ?
Je m'explique :
nous avons 2 agents titulaires qui travaillent auprès de personnes âgées (toilette, ménage,...)
La mairie verse une subvention à une association qui gère cette activité.
Est-il possible de détacher ces agents ? qui les payent ? quelle procédure ? ...

Merci d'avance pour vos réponses, qui j'espère ne tarderont pas

[taupe18]

Bonjour

Le détachement c'est entre collectivités ou entre les 3 fonctions publiques. Pour une association il s'agit plutôt d'une mise à disposition. Cependant la réglementation ne prévoit pas clairement les associations, sont seulement cités "des organismes contribuant à la mise en oeuvre d’une politique de l’Etat, des collectivités territoriales ou de leurs établissements publics administratifs, pour l’exercice des seules missions de service public confiées". Est-ce que votre association répond à ces critères ?

[jeanP]

Bonjour,

Merci pour votre réponse.
L'association en question gère l'aide à domicile, comme ma commune
Nous réaliserons donc une mise à disposition.
D'autre part, vous écrivez :
"pour l’exercice des seules missions de service public confiées".

Faut-il faire une convention avec cette association ?
Ici il y a d'autre associations du même type, n'y a t-il pas un problème de concurrence ?

Merci
JeanP

[taupe18]

Oui il faut un convention.
http://www.cdg59.fr/fileadmin/Services/ ... 008-18.pdf