Préparation budgétaire, exécution du budget. Nomenclatures budgétaires, M14, M49, etc. Fiscalité. Dotations, allocations de compensation. Gestion de la dette, ligne de trésorerie, inventaire.
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La M14, Vol 1, tome II § 1.1.1 "Rattachements des charges et produits" nous rappelle que "le rattachement des charges, ne peut, comme pour toute émission de mandat, être effectué que si les crédits nécessaires ont été inscrits au budget ".J'en déduis donc que s'il n'est fait référence ici qu'aux charges, on a la liberté de rattacher un produit d'un montant supérieur à la prévision.
(Rien ne nous empêche au cours de l'année d'encaisser un recette qui n'était pas prévue ...)
Modifié en dernier par France le lun. 17 janv. 2005 16:27, modifié 1 fois.