Bonjour,
Pouvez-vous me dire si il existe une possibilité d'annuler des options après avoir notifié un marché ?
Le coût de ces options était détaillé dans l'offre de prix et compris dans le montant indiqué dans l'acte d'engagement.
Je n'ai pas trouvé de texte de loi le permettant ni de jurisprudences.
Merci pour votre aide
Annulation d'options après notification
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Re: Annulation d'options après notification
Bonjour,
cela me semble compliqué puisque l'acte d'engagement a été signé par les 2 parties et le marché notifié.
Toutefois, cela peut se faire par avenant au cours des travaux.
La cellule marchés publics de la préfecture pourrait peut-être vous renseigner.
cela me semble compliqué puisque l'acte d'engagement a été signé par les 2 parties et le marché notifié.
Toutefois, cela peut se faire par avenant au cours des travaux.
La cellule marchés publics de la préfecture pourrait peut-être vous renseigner.