Bonjour,
Je viens de mettre la main sur un registre (cahier) qui consigne par ordre chronologique les différents évènements d'état-civil (naissance/reconnaissance/chgmt de nom, mariage et décès) année après année.
Cela ressemble fort à des tables annuelles sauf qu'elles sont chronologiques et non alphabétiques.
Avez-vous cela dans votre commune ? Y'a-t'il obligation de tenir ce type de registre à jour ?
Merci.
Registre Etat-civil
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Re: Registre Etat-civil
Bonjour,
Ce cahier retraçant l'ordre chronologique d'enregistrement des actes d'état civil (ce n'est pas la table annuelle qui elle doit se trouver à la fin du registre de l'année avec classement par ordre alpha des actes) est obligatoire quand on utilise des feuillets mobiles. Il faut en effet avoir un cahier d'enregistrement chronologique par registre en cas de registres différents pour les naissances, mariages et décès. Ce(s) cahier(s) chronos permettent d'éviter les fraudes et facilitent la reconstitution des actes en cas de perte ou de destruction des feuillets.
Ce cahier retraçant l'ordre chronologique d'enregistrement des actes d'état civil (ce n'est pas la table annuelle qui elle doit se trouver à la fin du registre de l'année avec classement par ordre alpha des actes) est obligatoire quand on utilise des feuillets mobiles. Il faut en effet avoir un cahier d'enregistrement chronologique par registre en cas de registres différents pour les naissances, mariages et décès. Ce(s) cahier(s) chronos permettent d'éviter les fraudes et facilitent la reconstitution des actes en cas de perte ou de destruction des feuillets.
Re: Registre Etat-civil
haaaa ok !
Merci. Je vais donc continuer à le remplir (j'ai hésité à le détruire
)
Merci. Je vais donc continuer à le remplir (j'ai hésité à le détruire
)