Bonjour
Dans le cadre d'un marché à bon commande pour les bons commande qui en découle doit on faire une décision du maire pour chaque ?(délégation au Maire pour les marchés)
Merci beaucoup
Zoula 85
décision pour Bon commande
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Re: décision pour Bon commande
Bonjour,
Votre Maire avait la délégation pour signer le marché?
Dans tous les cas, il me semblerait logique de se dire que le marché initial étant signé, il n'y a pas de raison d'aller chercher des éléments pour confirmer que l'on peut signer le bon de commande qui en découle. Sinon, cela devient l'usine à gaz. Par contre, les personnes signant les BC (si ça n'est pas le Maire) ont-elle une délégation en ce sens? Je pose la question, car chez moi, il y a eu ce problème pendant un temps. Nous avons tout remis d'équerre.
J'espère avoir pu vous éclairer
Bonne journée à vous!
Votre Maire avait la délégation pour signer le marché?
Dans tous les cas, il me semblerait logique de se dire que le marché initial étant signé, il n'y a pas de raison d'aller chercher des éléments pour confirmer que l'on peut signer le bon de commande qui en découle. Sinon, cela devient l'usine à gaz. Par contre, les personnes signant les BC (si ça n'est pas le Maire) ont-elle une délégation en ce sens? Je pose la question, car chez moi, il y a eu ce problème pendant un temps. Nous avons tout remis d'équerre.
J'espère avoir pu vous éclairer
Bonne journée à vous!