contractuelle VS fonctionnaire

[mioumiou]

Bonjour à toutes et à tous,

Me voila avec un nouveau sujet, enfin je crois.

Je vous explique le cas: 3 personnes se présentent pour un recrutement. Parmi ces 3 personnes, 2 fonctionnaires territoriaux et 1 contractuel.
A l'issue des entretiens, le contractuel est choisi. Contrôle de légalité de la Préfecture intervient et pose la question à la mairie: pourquoi le contractuel et pas l'un des fonctionnaires car les fonctionnaires sont prioritaires...

Pensez-vous que la Préfecture annulera le recrutement?

Qu'en pensez-vous? avez vous eu des cas similaires?

Merci pour vos réponses

[kanac]

bjr, à un poste de fonctionnaire un fonctionnaire , sinon adieu au statut et à notre fpt. "défendons notre statut" , je vois trop souvent de cdd recrutés et demandant leurs titularisations sur leur poste de recrutement sans passer de concours.

http://www.cdg35.fr/accueil_internet/ge ... ontractuel

Pour moi la préfecture est dans le droit .Et syndicalement je veille (nous) à ce gendre de dérive.

kanac

[Lecat]

Je n'ai pas rencontré encore de cas similaire, mais c'est parce que le contrôle de légalité, à chaque fois, n'a pas rempli sa mission (ce qui ne signifie pas que les agents du service soient incompétents ou fainéants)...

Relire la loi 84-53, articles 3 et suivants. Les cas légaux d'embauche d'un contractuel plutôt que d'un fonctionnaire ou d'un reçu au concours sont normalement assez strictement limités. Il se trouve malheureusement que beaucoup de collectivités profitent de l'inaction du contrôle de légalité pour contourner la règle.

Comme Kanac, je ne vais pas me plaindre qu'il agisse, ou puisse agir, pour une fois.

[GHM]

La règle du fonctionnaire prioritaire sur un emploi de fonctionnaire est tout à fait logique et doit être respectée.

Après cela est aussi adaptable en fonction du type de poste, pour secrétaire de mairie en commune rurale, je vois arriver les candidatures sur une commune où je suis là provisoirement jusqu'à recrutement de la nouvelle secrétaire, et bien de toutes les candidatures que j'ai vu passer, c'est une candidature de non-fonctionnaire qui est la plus intéressante et qui nécessiterait le moins de temps d'adaptation. A côté de ça il y a des candidatures de fonctionnaires que je ne retiendrai pas si c'était moi qui devait choisir (pas assez de polyvalence dans les fonctions occupées).

[mioumiou]

Et bien cela reste en suspend... la Préfecture avait envoyé une lettre d'observation à la commune concernant le recrutement et depuis la réponse de la mairie, plus de nouvelles de la Pref...
La lettre d'observation fait office de recours gracieux (il me semble). Dans ce courrier la Préfecture ne demande ni le retrait ni la modification de l'acte de recrutement. Je me demande bien quel en sera l'issue....

Merci pour vos réponses