travaux par personne privée sur domaine public

[fée.filante]

Bonjour,
Cette question est à la fois urbanistique et marchés publics..
La commune cède une parcelle traversée par une conduite de gaz. L'acheteur ne souhaite pas conserver cette conduite de gaz qui alimente une école de la Commune.
Il lui est donc proposé de la déplacer sur le terrain de l'école.
La commune ne souhaite pas assumer le coût de cette dépense.
Nous souhaitons que l'acheteur effectue les travaux et en assume le coût.
Et là, je m'interroge sur le montage juridique.
L'acheteur, personne privée, interviendrait sur le domaine public pour assurer ces travaux. Comment faire ? une convention de mandat de maitrise d'ouvrage?
Comment s'assurer que l'acheteur ne puisse pas nous refacturer les sommes au motif qu'il agit sur le domaine public?

Vous remerciant par avance de vos interventions.

[Q-Compta]

Bonjour,
Je déterre ce message sans réponse qui me semble intéressant dans le principe : problème d'une servitude sur un bien du domaine privé (à bien vérifier au préalable car même sans le contexte on peut se poser des questions) que la commune souhaite vendre (elle est à l'initiative semble-t-il). Une problématique pas si rare. La solution évoquée me semble bien compliquée. Avant de vendre, il vaudrait mieux faire le nécessaire pour supprimer la servitude qui réduit logiquement le prix du bien (puisqu'elle crée des contraintes qui devaient normalement être détaillées dans l'acte de vente), c'est à dire déplacer la conduite qui alimente un bien immobilier du domaine public.
Cordialement,
Q-Compta