Bonjour a tous,
On vient enfin de me nommer régisseur après 5 ans.
Je travail au sein d'une collectivité ou je gère différentes régies. La collectivité n'a jamais souhaité me nommé régisseur alors que j'occupai ce poste. Le régisseur sur le papier était le DGS alors que celui ci n'a jamais toucher la régie. Je n'ai donc jamais pu bénéficier de la NBI relative et encore moins de la prime correspondante à la régie. La collectivité vient de régulariser la situation relative aux régies puisque la perception leur a mis la pression.
Aujourd'hui je demande une régularisation financière de 4 années. Cela correspond a plus de 6500 €. Malheureusement la collectivité ne souhaite pas faire de geste.
Même aujourd'hui, pour l'attribution de la NBI, étant nommé depuis février, j'ai du me battre pour que celle ci me soit verser alors qu'a mes autres collègues on leur a verser sans problème. Moi étant en congé maternité en février, on ne me l'a pas verser prétextant mon congé maternité.
Pensez vous que ma requête auprès du tribunal administratif serait recevable?
Merci par avance
Non nomination de régisseur
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Re: Non nomination de régisseur
Bonjour,
Si je comprends bien votre dossier vous avez exercée pendant 5 ans les fonctions de régisseur sans avoir été nommée. De mon point de vue il est plus "prudent" de "lâcher l'affaire" car vous avez été en situation illégale pendant ce temps, vous constituant comptable de fait (peine maxi 45000€ d'amende et 3 ans de prison).
A moins d'avoir des éléments prouvants que votre hiérarchie vous y a obligé (et même encore je ne suis pas sur que ça vous protège) je vous encourage à contacter le juriste d'un syndicat afin de vous conseiller avant de commencer une démarche qui risque de vous couter plus cher que ce qu'elle ne pourrait vous rapporter.
Cordialement,
Khaaly
Si je comprends bien votre dossier vous avez exercée pendant 5 ans les fonctions de régisseur sans avoir été nommée. De mon point de vue il est plus "prudent" de "lâcher l'affaire" car vous avez été en situation illégale pendant ce temps, vous constituant comptable de fait (peine maxi 45000€ d'amende et 3 ans de prison).
A moins d'avoir des éléments prouvants que votre hiérarchie vous y a obligé (et même encore je ne suis pas sur que ça vous protège) je vous encourage à contacter le juriste d'un syndicat afin de vous conseiller avant de commencer une démarche qui risque de vous couter plus cher que ce qu'elle ne pourrait vous rapporter.
Cordialement,
Khaaly