Bonjour,
A force de me perdre dans les textes réglementaires sur le net je fais appel à vos expériences.
Je suis en congé longue maladie et je vais atteindre les 3 ans dans les prochains mois, donc la fin de celui-ci. Le comité médical m'a fait passer une expertise auprès d'un psy (dépression dûe à l'environnement professionnel). Ce dernier a demandé le maintien du CLM jusqu'à son terme en me jugeant inapte à reprendre.
Dans le courrier adressé par le CDG à l'expert, il est question de disponibilité, de reclassement pro et d'invalidité comme issue au CLM. Nous avons noté avec le psy qu'il n'était pas question de CLD, il paraissait étonné, moi aussi !
J'ai donc cherché et je suis tombée sur des textes expliquant qu'un CLD devait être demandé pendant la période de congé avec traitement à taux plein.
Donc si je comprends bien je n'ai pas le droit à un congé longue durée. Quelqu'un pourrait-il me le confirmer ou ai-je mal interprété les textes ?
Merci d'avance !
Fin congé longue maladie
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Re: Fin congé longue maladie
bjr, tout d'abord je te souhaite de voir la fin du tunnel ,
question en ton sens, te sens tu aptes à reprendre un jour dans ta ct.
http://www.cdg63.fr/CDG63/dossier_doc/d ... aladie.pdf
"Le fonctionnaire qui ne peut reprendre ses fonctions à l’issue de la dernière période de congé de longue maladie est soit :
reclassé dans un autre emploi en application du décret n° 85-1054 du 30 septembre 1985,
mis en disponibilité,
admis à la retraite après avis de la commission de réforme.
Article 32 et 37 du décret n° 87-602 du 30 juillet 1987"
http://www.cdg63.fr/CDG63/dossier_doc/d ... _duree.pdf
kanac
question en ton sens, te sens tu aptes à reprendre un jour dans ta ct.
http://www.cdg63.fr/CDG63/dossier_doc/d ... aladie.pdf
"Le fonctionnaire qui ne peut reprendre ses fonctions à l’issue de la dernière période de congé de longue maladie est soit :
reclassé dans un autre emploi en application du décret n° 85-1054 du 30 septembre 1985,
mis en disponibilité,
admis à la retraite après avis de la commission de réforme.
Article 32 et 37 du décret n° 87-602 du 30 juillet 1987"
http://www.cdg63.fr/CDG63/dossier_doc/d ... _duree.pdf
kanac
Re: Fin congé longue maladie
bonjour et merci pour ta réponse Kanac.
Pour répondre à ta question je ne me sens pas de reprendre dans ma CT. Le poste qui m'est proposé pose véritablement un souci. Reprendre oui, mais ailleurs (autre CT).
En fait j'ai ma prochaine période de CLM qui s'arrête en novembre avant d'atteindre les 3 ans en février. La solution, si j’interprète et comprends bien les textes, serait peut être de demander un CLD avant d'avoir épuisé mes droits en CLM. Donc faire une demande à la commission en novembre prochain (avec le délai de 1 mois auparavant bien sûr).
Mise en dispo c'est la merdouille quand même, je pense pas santé mais financièrement... Ben oui c'est le nerf de la guerre... Le psy m'a dit que j'étais trop jeune pour une mise en retraite (moins de 40 ans). Pour un reclassement, l'objectif de la CT étant de me faire partir (d'où placardisation et dépression) je ne crois pas qu'un poste en adéquation avec mes diplômes et mon parcours me soit proposé !!!
Peut-on me confirmer la possibilité d'un CLD avant la fin du CLM ?
Pour répondre à ta question je ne me sens pas de reprendre dans ma CT. Le poste qui m'est proposé pose véritablement un souci. Reprendre oui, mais ailleurs (autre CT).
En fait j'ai ma prochaine période de CLM qui s'arrête en novembre avant d'atteindre les 3 ans en février. La solution, si j’interprète et comprends bien les textes, serait peut être de demander un CLD avant d'avoir épuisé mes droits en CLM. Donc faire une demande à la commission en novembre prochain (avec le délai de 1 mois auparavant bien sûr).
Mise en dispo c'est la merdouille quand même, je pense pas santé mais financièrement... Ben oui c'est le nerf de la guerre... Le psy m'a dit que j'étais trop jeune pour une mise en retraite (moins de 40 ans). Pour un reclassement, l'objectif de la CT étant de me faire partir (d'où placardisation et dépression) je ne crois pas qu'un poste en adéquation avec mes diplômes et mon parcours me soit proposé !!!
Peut-on me confirmer la possibilité d'un CLD avant la fin du CLM ?
Re: Fin congé longue maladie
Pour mémoire, citation = faq.php?mode=bbcode#f2r0