Etat-civil, naissances, mariages, décès. Carte nationale d'identité. Passeport biométrique. Elections politiques, prud'homales. Recensement. Préparation à la défense.
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mais sans opération au cimetière, la personne ayant une concession ailleurs. Nous n'avons pas été avertis.
Je suis assez dubitative car mon collègue de la police municipale avait fait un cirque pour un premier cas identique "je dois absolument être présent à l'arrivée dans la commune, donc à l'église" et aujourd'hui, il dit "ma présence n'est pas nécessaire mais nous aurions dû être avertis"...alors, le garde municipal doit-il être présent ou pas à l'arrivée d"un défunt juste pour une cérémonie religieuse ?
merci d'avance
Bonjour,
Ton message est quelque peu tronqué...
En tout cas, la PM n'a aucune obligation d'être présente pour une arrivée de corps. Les PF doivent juste faire une déclaration à la mairie.
Depuis la loi du 16 février 2015, la présence de la police est d'ailleurs nécessaire que dans peu de cas.
c'est la simplification récente... d'où la suppression de certaine vacation de police, si la personne décède sur une autre commune et enterre sur une autre commune, juste un passage en église nous ne sommes plus averti plus d'obligation de PM présente
bon courage
