bonjour,
Un homme d'origine malgache porte 2 noms très longs.
il est marié et le couple attend un enfant.
Afin de faciliter les choses, le couple souhaiterait que l'enfant ne porte que le 1er nom du père.
Est ce possible en faisant une déclaration conjointe de choix de nom au moment de la naissance ?
Y a t-il une autre procédure ?
Merci d'avance,
Emmanuelle
transmission nom personne d'origine malgache
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Re: transmission nom personne d'origine malgache
la déclaration conjointe de choix de nom ne concerne pas la transmission d'une partie du nom du père....
soit il est français et il transmet son nom tel que
soit il est malgache et alors voir les règles de transmission du nom dans l'état civil malgache (par exemple les portuguais ne transmettent qu'une partie de leur nom)
sinon il font une déclaration conjointe de choix de nom et choisissent le nom de la mère !
soit il est français et il transmet son nom tel que
soit il est malgache et alors voir les règles de transmission du nom dans l'état civil malgache (par exemple les portuguais ne transmettent qu'une partie de leur nom)
sinon il font une déclaration conjointe de choix de nom et choisissent le nom de la mère !
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Re: transmission nom personne d'origine malgache
Merci Elizabeth.
Justement il m'a indiqué qu'à Madagascar, il n'y avait pas de règles à ce sujet. Lui-même porte un nom différent de ses frères et sœurs.
Justement il m'a indiqué qu'à Madagascar, il n'y avait pas de règles à ce sujet. Lui-même porte un nom différent de ses frères et sœurs.
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Re: transmission nom personne d'origine malgache
Je reviens sur ce sujet. Je viens d'appeler une mairie de naissance qui m'a répondu qu'il fallait qu'il fournisse un certificat de coutume (puisqu'il est de nationalité malgache). Le certificat de coutume devrait indiquer normalement les règles de transmission du nom.