Deux divisions, quelles règles ?

[Brouuu]

Bonjour,

Un terrain, sur ma commune, a été divisé une première fois en deux lots, A et B. Cette division a été accordée sous le POS, le PLU ayant été annulé par le TA auparavant. Par la suite, et alors que nous étions de nouveau sous PLU (suite au jugement de la CAA), une deuxième division a été accordée, cette fois pour le lot B, en deux autres lots, que nous nommerons C et D.

Une demande de permis de construire a été déposée sur le lot D, dois-je l'instruire sous le POS ou sous le PLU ?

NB : les deux divisions ont donc créé des lotissements au sens de l'article L. 442-1.

Merci !

[Emmanuel Wormser]

le pétitionnaire va pouvoir piocher les règles qui l'arrangent dans chacun des documents

[Brouuu]

Merci de ta réponse.

J'étais parti sur uniquement du POS moi, en prenant comme exemple une subdivision de lot dans un lotissement, dans les cinq premières années. Me suis dit que l'on instruirait encore sur le règlement du lotissement.

Sur quels articles t'es-tu basé pour me répondre, s'il te plaît ? (histoire que je comprenne la logique du truc)

Merci bien !

[Emmanuel Wormser]

relisez très attentivement le l442-14
il ne dit pas quelles règles on doit appliquer, il indique quelles règles on ne doit pas appliquer, savoir celles, postérieures à la DP, qui justifieraient un refus ou des prescriptions.
il ne dit donc pas : "on applique le POS à la place du PLU, mais "on n'opposera pas de règles du PLU plus contraignantes que celles du POS"

[Brouuu]

Effectivement, c'est subtil mais logique.

Merci encore