sapeurs pompiers volontaires et transmission au CL

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hugo
Messages : 54
Enregistré le : mer. 12 juil. 2006 09:14

sapeurs pompiers volontaires et transmission au CL

Message par hugo »

Bonjour,
Savez-vous si les arrêtés relatifs aux sapeurs pompiers volontaires doivent être transmis au contrôle de légalité?
Merci.
fouine
Messages : 20
Enregistré le : dim. 15 oct. 2006 11:19

Message par fouine »

Oui ils doivent être transmis. Dans mon SDIS on transmet tous les arrêtés concernant la carrière des SPV (engagement, suspension...)
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