Bonjour,
Dans le cadre d'un EPCI qui a les compétences DPU et PLUI . C'est à l'EPCI de modifier les périmètres DPU ou aux communes ?
Merci
EPCI compétence DPU et également des périmètres
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EPCI compétence DPU et également des périmètres
Modifié en dernier par webmestre le mar. 4 août 2015 23:27, modifié 1 fois.
Raison : Déplacé
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