Dépositaire PC et nécessité archi ...

[Melissa-egsy]

Bonjour,

Une SCI a déposé une DP en début d'année qui a été rejetée car au vu de son projet il aurait du déposer un PC avec nécessité de recourir à un archi.
Aujourd'hui, la même DP est déposée en Mairie, sauf qu'elle est au nom d'un particulier...

Quelqu'un peut-il me dire quelles sont les suites à donner ? Peut-on refuser cette DP au motif qu'elle aurait du être déposée par la SCI ?...

Merci d'avance pour vos réponses.

Mélissa

[Emmanuel Wormser]

et pourquoi devrait elle être déposée par la SCI ?
et à quel titre peut on rejeter une DP en ce qu'elle aurait dû être déposée par un archi ?

[Melissa-egsy]

Demande de pièces précisant que la demande devait faire l'objet d'un PC + archi, qui n'a jamais été complétée donc rejetée.

Toute ma question est là, il aurait spontanément déposé sa 1ere demande au nom d'un particulier que je n'aurais pas tiqué. Mais là si on a sciemment une DP déposée par une SCI > rejeté après non complétion > dépôt identique au nom d'un particulier (même adresse, même projet...), n'est-on pas tenus de voir qu'il y a quand même un problème ? Ou pas...

[Emmanuel Wormser]

je reprends mes questions : quelle disposition du code de l'urbanisme permet d'imposer l'archi pour une DP déposée par une SCI ?
quelle disposition du code de l'urbanisme permet de refuser d'instruire une DP déposée par une personne physique après qu'elle a été déposée par une personne morale ?

la loi, toute la loi, mais seulement la loi ?
j'attends donc vos éclaircissements avec impatience...

[Melissa-egsy]

Bonjour,

Je viens de me rendre compte que j'ai raconté n'importe quoi... J'ai vu ce dossier en rentrant de vacances et dans la panique je n'ai pas pris le temps de bien regarder de quoi il s'agissait et j'avais cru me souvenir que... mais j'ai confondu 2 dossiers !

Donc pas d’histoire de nécessité de PC + archi... Reste le fait que la DP était initialement déposée par une SCI et qu'elle est déposée par un particulier aujourd'hui... Rien ne m’empêche de l'instruire effectivement mais cela m'a intriguée !

Désolée pour cette erreur !

Mélissa