Bonjour à tous,
je suis en charge des salaires et j'ai un agent qui exerce un mandat electoral, de ce fait des heures non rémunérées pour mandat electorale lui sont retirées tous les mois, ma question est la suivante : dois-je effectué un prorata sur les primes que cet agent perçoit (indemnité spécifique de service, et prime de service et rendement). Merci à l'avance
rémunération
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Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
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Re: rémunération
Une fois de plus, il faut voir ce que dit la délibération sur le régime indemnitaire.
Si elle prévoit que la prime peut diminuer en fonction de la présence alors il faut le faire.
Sinon, dans les décrets qui décrivent ces deux primes, il n'y a pas de référence à une modulation en fonction de la présence effective. J'aurai donc tendance à penser qu'on peut les laisser entières (sauf indications contraires de la délibération donc)
Si elle prévoit que la prime peut diminuer en fonction de la présence alors il faut le faire.
Sinon, dans les décrets qui décrivent ces deux primes, il n'y a pas de référence à une modulation en fonction de la présence effective. J'aurai donc tendance à penser qu'on peut les laisser entières (sauf indications contraires de la délibération donc)
Re: rémunération
Merci pour votre réponse