Bonjour,
je prépare l'acte de mariage de mon premier mariage. Avec l'aide des actes rédigés par ma prédécesseure et de modèles (vie communale, pédagofiche), il est quasiment terminé, mais je me pose cependant une question au niveau des domiciles des futurs époux, des parents et des témoins.
Doit-on indiquer l'adresse complète de tout ce beau monde c'est à dire le n°, la rue et la ville, ou juste indiquer la ville (et le département) ?
Car si les adresses des époux dans les actes de ma prédécesseure sont toujours renseignés de manière exhaustives (n°, rue, commune), ce n'est pas le cas des parents et des témoins des futurs époux qui des fois ont droit à l'adresse complète et d'autres fois juste la commune.
Pouvez-vous m'en dire plus à ce sujet ?
Merci !
Premier mariage et question sur le domicile
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Re: Premier mariage et question sur le domicile
Tu dois tout indiquer, sauf dans le cas où on ne connaîtrait pas l'adresse exacte de la personne ( ce qui peut arriver nota pour les parents, lorsqu'ils n'ont plus de contacts avec les mariés, dans ce cas tu indiques les informations que tu as uniquement, voir si tu n'en as pas du tout, en dehors des noms et prénoms, préciser "sans autres renseignements connus" )
Aghui', de bon matin falala
Aghui', de bon matin falala
Re: Premier mariage et question sur le domicile
Salut,
Tu vas trouver ton bonheur dans l'article 76 du Code Civil (legifrance.gouv.fr) ou dans l'IGEC dans la rubrique FORMULE GENERALE d'acte de mariage.
Tout ce qui doit se trouver inscrit sur un acte de mariage y est défini.
Bon courage. =D>
Tu vas trouver ton bonheur dans l'article 76 du Code Civil (legifrance.gouv.fr) ou dans l'IGEC dans la rubrique FORMULE GENERALE d'acte de mariage.
Tout ce qui doit se trouver inscrit sur un acte de mariage y est défini.
Bon courage. =D>
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- Enregistré le : lun. 20 juil. 2015 18:08
Re: Premier mariage et question sur le domicile
Merci beaucoup à vous deux pour vos réponses rapides !