Je me pose peut-être la question un peu tard.
Mais pourriez-vous m'éclairer sur le fond et la forme que doivent prendre la délibération et le dossier pour la prorogation du délais de mise aux normes accessibilité ?
D'avance merci !!
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Bonjour,
Je me pose peut-être la question un peu tard.
Mais pourriez-vous m'éclairer sur le fond et la forme que doivent prendre la délibération et le dossier pour la prorogation du délais de mise aux normes accessibilité ?
D'avance merci !!
Je me pose peut-être la question un peu tard.
Mais pourriez-vous m'éclairer sur le fond et la forme que doivent prendre la délibération et le dossier pour la prorogation du délais de mise aux normes accessibilité ?
D'avance merci !!