Bonjour,
Suite à un mariage ou les personnes avaient déjà 2 enfants doit on envoyer un avis de mise à jour du mariage aux communes de naissance des enfants pour légitimation ?
Merci beaucoup pour la réponse
Légitimation mariage etat civil
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Re: Légitimation mariage etat civil
Bonjour,
Depuis 2006 (de mémoire) la légitimation d'enfants de couple non marié suite au mariage de leurs parents n'existe plus. Donc plus d'avis de mention de légitimation à envoyer aux mairies du lieu de naissance des enfants et donc plus de mention de légitimation à apposer sur nos registres.
Depuis 2006 (de mémoire) la légitimation d'enfants de couple non marié suite au mariage de leurs parents n'existe plus. Donc plus d'avis de mention de légitimation à envoyer aux mairies du lieu de naissance des enfants et donc plus de mention de légitimation à apposer sur nos registres.
Re: Légitimation mariage etat civil
Et re-encore grand merci =D>