Bonjour,
Une personne née au PEROU et mariée chez nous vient de divorcer. Ou doit on envoyer l'avis de mise à jour pour son acte de naissance ? Ce n'est pas à Nantes, si ?
Merci beaucoup pour la précision
Mise à jour etat civil PEROU
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Re: Mise à jour etat civil PEROU
Si la personne née au Pérou est française, alors oui il faut envoyer l'avis de mise à jour au SCEC à Nantes.
Sinon, si la personne est étrangère, l'IGREC ne prévoit rien, si ce n'est que c'est à la personne de faire mettre à jour auprès de ses autorités compétentes son acte de naissance (si dans son pays les actes son mis à jour).
Mais il est vrai que par habitude, les OEC français ont pris l'habitude d'envoyer les avis de mise à jour au consulat du pays concerné.
Reste à définir si l'administré est français ou péruvien.
Sinon, si la personne est étrangère, l'IGREC ne prévoit rien, si ce n'est que c'est à la personne de faire mettre à jour auprès de ses autorités compétentes son acte de naissance (si dans son pays les actes son mis à jour).
Mais il est vrai que par habitude, les OEC français ont pris l'habitude d'envoyer les avis de mise à jour au consulat du pays concerné.
Reste à définir si l'administré est français ou péruvien.
Re: Mise à jour etat civil PEROU
Un grand merci pour cette réponse =D>