Bonjour,
Le document unique doit-il passer en Comité Technique Paritaire ?
Merci de votre compréhension.
Cordialement,
Document Unique
Règles du forum
On parle dans ce forum de :
Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
ON INTERVIENT DANS LE FORUM "RESSOURCES HUMAINES" QUE SI L'ON GERE DES RESSOURCES HUMAINES, DONC :
! ! ! ! ! ! ! ! ! !
PAS DE QUESTIONS SUR SA CARRIERE PERSONNELLE
! ! ! ! ! ! ! ! ! !
Avant de poster, merci de vérifier :
On parle dans ce forum de :
Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
ON INTERVIENT DANS LE FORUM "RESSOURCES HUMAINES" QUE SI L'ON GERE DES RESSOURCES HUMAINES, DONC :
! ! ! ! ! ! ! ! ! !
PAS DE QUESTIONS SUR SA CARRIERE PERSONNELLE
! ! ! ! ! ! ! ! ! !
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Re: Document Unique
bjr, le document unique doit passer au CHSCT et à défaut au CT , mais si un CT dans la collectivité il y a un CHSCT
http://www.cdg62.fr/index.php/preventio ... ent-unique
kanac
http://www.cdg62.fr/index.php/preventio ... ent-unique
kanac
-
secretariat18
- Messages : 10
- Enregistré le : mer. 24 juin 2015 12:15
Re: Document Unique
Merci,
Nous n'avons pas de CHSCT, notre collectivité dépend du CDG et donc du Comité Technique Paritaire !
Cordialement,
Nous n'avons pas de CHSCT, notre collectivité dépend du CDG et donc du Comité Technique Paritaire !
Cordialement,
Re: Document Unique
re, au cdg il y a un CHSCT
kanac
kanac
-
secretariat18
- Messages : 10
- Enregistré le : mer. 24 juin 2015 12:15
Re: Document Unique
Ok, donc nous devons transmettre notre DU au CHSCT pour validation puis passer une délibération à notre CS ?
Merci d'avance
Merci d'avance