Imputation participation à ERDF pour extension des réseaux

Préparation budgétaire, exécution du budget. Nomenclatures budgétaires, M14, M49, etc. Fiscalité. Dotations, allocations de compensation. Gestion de la dette, ligne de trésorerie, inventaire.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
licinien
Messages : 67
Enregistré le : mar. 4 oct. 2011 17:06

Imputation participation à ERDF pour extension des réseaux

Message par licinien »

Bonjour,

Il arrive à notre commune de payer à ERDF une partie des travaux engagés pour extension des réseaux électriques.
Ces travaux ont toujours été jusqu'ici mandatés au 2315.
Ces réseaux appartenant toujours à ERDF, la Trésorerie me dit que cette dépense serait assimilable à une participation et serait donc imputable au 204.
En soit ça se défend, mais j'aurai voulu savoir sur quel compte ces dépenses sont-elles imputées chez vous. Et sur quel texte vous basez-vous ?

Merci
Landelle
Messages : 65
Enregistré le : dim. 19 mai 2013 17:52

Re: Imputation participation à ERDF pour extension des réseaux

Message par Landelle »

les réseaux appartenant à Erdf ne peuvent figurer aussi dans votre patrimoine sur un compte 21 ou 23 , il s agit bien d un fonds de concours à verser au 204 , çe que nous pratiquons aussi depuis qa années dans notre département
licinien
Messages : 67
Enregistré le : mar. 4 oct. 2011 17:06

Imputation participation à ERDF pour extension des réseaux

Message par licinien »

Merci pour votre réponse
Répondre