Tamponner les plans

[cocci]

Bonjour,

J'ai posé ma question dans un précédent post mais je pense qu'il faut que j'en crée un nouveau.

Est-ce que vous tamponnez les plans une fois le PC obtenu en indiquant "annexé au PC n°.... accordé le ...." ?
Est-ce que c'est une obligation ?

Merci.

[Georges71]

Bonjour

Les plans ne sont pas annexés à l'arrêté. Si il y a une annexe (par avis de la commission de sécurité), je mets la mention "vu pour être annexé à l'arrêté PC.... du ...." et signature du maire

[NiCoK]

Chez nous après l'obtention on tamponne juste le numéro de l'autorisation et la marianne sur chaque pièce du dossier (cerfa, plan et avis extérieurs...)

[Blukos]

Bonjour,
Je confirme qu'il y a autant de pratique que de communes (et ça fait un paquet!!)
Ce que je suggère aux communes dont les élus signent tous les plans de tous les exemplaires (si, si c'est vrai ) avec le fameux "vu pour être annexé...", c'est de faire signer la première page et de mettre uniquement la marianne sur les autres et cela uniquement pour le jeu envoyé au pétitionnaire.
Ainsi, ces plans sont repérés comme ceux ayant bien "transités" par la mairie.

[cocci]

Bon je vois que chacun fait à sa manière ! Nous, on ne tamponnait plus rien ...et j'ai qq'1 qui m'a expressément demandé que tout son dossier soit tamponné...

Merci pour vos lumières !

[NiCoK]

Dans mon ancienne collectivité, on se posait moins la question car on ne redonnait pas le dossier au pétitionnaire après arrêté favorable. On lui envoyait seulement l'arrêté et les avis extérieurs.