Bonjour,
U R G E N T- U R G E N T
J'ai parcouru tous les sujets de la rubrique et je n'ai pas trouvé de réponse à la question suivante :
Dans le cadre d'un licenciement pour insuffisance professionnelle, l'agent - titulaire - outre l'indemnité de licenciement légale a t-il droit à une indemnité compensatrice de congés payés dès lors que ceux ci n'ont pas été pris ?
Pourriez vous dans l'affirmative m'expliquer le mode de calcul sur une année et sur un prorata ? Si toujours dans l'affirmative, a-t-il droit au nombre de jours de congés légaux ainsi que le nombre de jours de congés supplémentaires applicables dans la collectivité ou uniquement le nombre de jours de congés légaux ?
D'avance , je vous en remercie
Cordialement
Sissy92
droit ou pas aux indemnités congés payés lors d'un licenciement insuffisance professionnelle agent titulaire
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Re: droit ou pas aux indemnités congés payés lors d'un licenciement insuffisance professionnelle agent titulaire
Bonjour,
Personne ne peut m'indiquer une réponse ??
Si vous avez des pistes, des infos, je suis preneuse
Avec mes remerciements
Cordialement
Sissi92
Personne ne peut m'indiquer une réponse ??
Si vous avez des pistes, des infos, je suis preneuse
Avec mes remerciements
Cordialement
Sissi92
Re: droit ou pas aux indemnités congés payés lors d'un licenciement insuffisance professionnelle agent titulaire
Les congés payés est un droit. Il rallonge je crois le délai de préavis ?
Re: droit ou pas aux indemnités congés payés lors d'un licenciement insuffisance professionnelle agent titulaire
Bonsoir Reda,
Merci pour votre réponse.
J'ai tardé à vous répondre suite à une tonne de tracasseries.
Oui le congé est un droit mais dans mon cas, j'ai eu une suspension de 4 mois qui a perduré et qui perdure encore sans réintégration (sans faire l'objet de poursuites pénales) depuis 15 mois au delà des 4 mois, ce qui est complètement illégal.
Sur l'année 2014, j'ai droit à 18,7 jours que la collectivité refuse de m'indemniser sans me donner de raison.
Comme il y a la notion de service accompli ou non accompli, je pense que c'est à cause de cela. Or je n'ai jamais demandé à ne pas travailler mais la collectivité a préféré me rémunérer au delà de la suspension sans me réintégrer.
Je viens d'avoir mon entretien préalable au licenciement qui sera effectif au 1er septembre.
J'ai vu pour la règle de calcul que l'on prenait la rémunération brute annuelle et que c'est la règle du 1/dixième qui s'applique.
Etant plus à l'aise avec la littérature qu'avec les maths, j'ai beau faire des calculs de différentes façons, je n'arrive pas à trouver un montant qui correspondrait aux 18,7 jours de Cp que je devrais avoir de rémunérés.
Donc si quelqu'un peut m'aider dans ce mode de calcul, je vous en serai très reconnaissante
Cordialement
Sissy92
Merci pour votre réponse.
J'ai tardé à vous répondre suite à une tonne de tracasseries.
Oui le congé est un droit mais dans mon cas, j'ai eu une suspension de 4 mois qui a perduré et qui perdure encore sans réintégration (sans faire l'objet de poursuites pénales) depuis 15 mois au delà des 4 mois, ce qui est complètement illégal.
Sur l'année 2014, j'ai droit à 18,7 jours que la collectivité refuse de m'indemniser sans me donner de raison.
Comme il y a la notion de service accompli ou non accompli, je pense que c'est à cause de cela. Or je n'ai jamais demandé à ne pas travailler mais la collectivité a préféré me rémunérer au delà de la suspension sans me réintégrer.
Je viens d'avoir mon entretien préalable au licenciement qui sera effectif au 1er septembre.
J'ai vu pour la règle de calcul que l'on prenait la rémunération brute annuelle et que c'est la règle du 1/dixième qui s'applique.
Etant plus à l'aise avec la littérature qu'avec les maths, j'ai beau faire des calculs de différentes façons, je n'arrive pas à trouver un montant qui correspondrait aux 18,7 jours de Cp que je devrais avoir de rémunérés.
Donc si quelqu'un peut m'aider dans ce mode de calcul, je vous en serai très reconnaissante
Cordialement
Sissy92