délai de conseil municipal

[fdneu]

bonsoir, ma commune est-elle dans "l'illégalité" en ce qui concerne les réunions de conseil?? :dernière réunion le 13 avril 2015 et le maire a décidé: "pas de réunion avant septembre au moins!!!" Il n'y a pas l'obligation d'une réunion par trimestre????(avril à septembre au mini: 5 mois)

Merci à toutes et à tous

[Le Concombre]

Les textes sont clairs :

Articles L. 2121-7 et 9 du CGCT
Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre, même si aucune affaire n'est à mettre en délibération.

J'ai eu une expérience similaire à la vôtre par le passé, le Maire pensant, qu'en l'absence de sujets à soumettre à délibération, il pouvait remettre à "plus tard" les conseils municipaux ! Depuis, nous nous réunissons une fois par mois

[fdneu]

quel est le risque si le Maire ne veut pas "obtempérer" et réunir le Conseil??? Est ce que c'est "illégal"???

[kanac]

bjr, encore une fois que fait le reste du conseil , à un moment donné il faut arrêté de se voiler la face.

kanac

[fdneu]

Bjr, le Conseil est un peu en "déliquescence" suite à des gros soucis relationnels avec le Maire et ses méthodes peu démocratiques, de ce fait beaucoup se détournent de leurs pouvoirs...2 conseillers ne viennent plus depuis des mois et 2 autres dont un adjoint "laissent tomber" volontairement pour que le maire se" démm...seul" étant donné qu'il ne respecte pas leur délégation...

[CHOUBI]

Bonjour,

Non, il n'y a rien d'illégal. L'article L. 121-8 du code des communes pose le principe selon lequel les conseils municipaux se réunissent au moins une fois par trimestre, sans assortir cette obligation d'une sanction précise. Le maire est donc tenu de convoquer le conseil municipal au minimum quatre fois par an, une séance devant être tenue dans le courant de chacun des trimestres.
Il peut donc y avoir 6 mois d'écart entre deux réunions.
Bonne journée.

[kanac]

Re, ils connaissent la démission.

kanac

[fdneu]

Oui ils connaissent démission mais ils se "tâtent" depuis de longs mois et un des adjoints tient, je pense, à garder malgré tout son indemnité...tout comme le 1er adjoint qui est en accord partiel avec le maire mais qui ne fait rien...Avantage pécuniaire quand tu nous tient!!!...

[GHM]

Ils peuvent aussi prendre leurs responsabilités et voter contre le CA et le BP; c'est le seul moyen de pression qu'ils peuvent avoir sur le Maire.

[Lecat]

Contre le CA, ça n'est pas forcément évident : en principe, ça signifie qu'on le pense peu sincère. Or, la gestion peut être mauvaise, mais le CA correct.
En revanche, l'arme du BP est en effet celle dont les conseillers municipaux devraient s'emparer plus souvent !
Mais je constate souvent que beaucoup n'ont déjà pas conscience qu'il s'agit du vote le plus important de l'année.

[fdneu]

Bonjour, 3 ont voté contre et 1 s'est abstenu sur 9, mais c'était au dernier conseil le 13 avril...