Bonjour
Un affichage de PC pose problème : il a été installé perpendiculairement à la rue , sur un transformateur EDF, à l'intérieur de la parcelle.
C'est lisible, mais ça prête a confusion.
Avez vous eu un problème semblable ?
Merci de vos avis
affichage PC discutable
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Emmanuel Wormser
- Messages : 3966
- Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37
Re: affichage PC discutable
question à 2 balles (pan pan)
en quoi cela vous concerne-t-il ?
en quoi cela vous concerne-t-il ?
Cordialement
Emmanuel Wormser
Emmanuel Wormser
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JeanSeyrien
- Messages : 223
- Enregistré le : lun. 11 mai 2009 13:55
Re: affichage PC discutable
...a donner des conseils judicieux...pan !
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Emmanuel Wormser
- Messages : 3966
- Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37
Re: affichage PC discutable
à des administrés en tant qu'instructeur ?
risque maximal d'engager la responsabilité de la collectivité
paf !
risque maximal d'engager la responsabilité de la collectivité
paf !
Cordialement
Emmanuel Wormser
Emmanuel Wormser
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JeanSeyrien
- Messages : 223
- Enregistré le : lun. 11 mai 2009 13:55
Re: affichage PC discutable
éviter (à l'oral) des bévues à un pétitionnaire, c'est aussi ça un service public...pouf !
Re: affichage PC discutable
Nous joignons au courrier d'accompagnement à la notification du PC ou DP le modèle du panneau d'affichage + la réglementation (R424*15 et A424-15 à A424-18). L'information de l'obligation d'affichage est ainsi faite.
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Emmanuel Wormser
- Messages : 3966
- Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37
Re: affichage PC discutable
voilà pour le coup une solution qui me semble indiscutable =D>
Cordialement
Emmanuel Wormser
Emmanuel Wormser