adresses conseillers

Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
fdneu
Messages : 173
Enregistré le : sam. 8 nov. 2014 10:46

adresses conseillers

Message par fdneu »

Bonsoir, suite à des soucis avec mon Maire et des négociations avec un syndicat, ce dernier souhaiterais contacter les conseillers municipaux par courrier afin de les informer et souhaite obtenir les adresses de ces conseillers. Est ce que je peux transmettre ce type d'informations?? La CADA s'applique-t-elle dans ce cas?? (Il faut dire que le Maire n'informe pas ses conseillers municipaux ou leur donne des infos tronquées concernant la prorogation de mon stage qui a reçu un avis défavorable de la CAP et qui n'a pas été suivi...) MERCI A TOUTES ET A TOUS. :D
kanac
Messages : 3626
Enregistré le : sam. 3 oct. 2009 19:08

Re: adresses conseillers

Message par kanac »

bjr , tu as la liste des conseillers et les pages blanches .
et à te lire depuis un moment tu es sur une petite commune et le boitage est faisable
kanac
GHM
Messages : 1505
Enregistré le : mer. 22 juin 2011 18:35

Re: adresses conseillers

Message par GHM »

La composition d'un CM étant public, rien ne s'oppose à cette communication. De plus le Syndicat peut le trouver tout seul s'il s'en donne la peine :wink:
bazekefro
Messages : 1966
Enregistré le : mar. 26 janv. 2010 12:21

Re: adresses conseillers

Message par bazekefro »

Personnellement, je ne le ferai pas. C'est une chose que de laisser un syndicat chercher dans l'annuaire, ça en est une autre que de lui fournir une liste.
Sauf à récolter leur autorisation écrite préalable.
Emeline10
Messages : 386
Enregistré le : mar. 11 mai 2010 08:21

Re: adresses conseillers

Message par Emeline10 »

Moi, je lui donnerai la liste mais seulement de ceux que l'on trouve dans l'annuaire...
Emeline
fdneu
Messages : 173
Enregistré le : sam. 8 nov. 2014 10:46

Re: adresses conseillers

Message par fdneu »

Bonjour à toutes et à tous, merci pour vos conseils: j'ai donné une liste des élus issue du résultat des élections(publique sur le net) ensuite l'annuaire fera le reste, je pense... d'autant que certains élus ne sont pas dans l'annuaire: donc il suffira que le syndicat fasse un courrier nominatif à l'adresse de la mairie...: j'ai récupéré la réception du courrier(partiellement) suite à une instruction du receveur de la Poste; M. le Maire n'est "autorisé" à recevoir le courrier chez lui qu'en l'absence de l'agent administratif ou si ce courrier ne porte pas la mention "mairie de..."

Merci à toutes et à tous
Répondre