
adresses conseillers
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adresses conseillers
Bonsoir, suite à des soucis avec mon Maire et des négociations avec un syndicat, ce dernier souhaiterais contacter les conseillers municipaux par courrier afin de les informer et souhaite obtenir les adresses de ces conseillers. Est ce que je peux transmettre ce type d'informations?? La CADA s'applique-t-elle dans ce cas?? (Il faut dire que le Maire n'informe pas ses conseillers municipaux ou leur donne des infos tronquées concernant la prorogation de mon stage qui a reçu un avis défavorable de la CAP et qui n'a pas été suivi...) MERCI A TOUTES ET A TOUS. 

Re: adresses conseillers
bjr , tu as la liste des conseillers et les pages blanches .
et à te lire depuis un moment tu es sur une petite commune et le boitage est faisable
kanac
et à te lire depuis un moment tu es sur une petite commune et le boitage est faisable
kanac
Re: adresses conseillers
La composition d'un CM étant public, rien ne s'oppose à cette communication. De plus le Syndicat peut le trouver tout seul s'il s'en donne la peine 

Re: adresses conseillers
Personnellement, je ne le ferai pas. C'est une chose que de laisser un syndicat chercher dans l'annuaire, ça en est une autre que de lui fournir une liste.
Sauf à récolter leur autorisation écrite préalable.
Sauf à récolter leur autorisation écrite préalable.
Re: adresses conseillers
Moi, je lui donnerai la liste mais seulement de ceux que l'on trouve dans l'annuaire...
Emeline
Re: adresses conseillers
Bonjour à toutes et à tous, merci pour vos conseils: j'ai donné une liste des élus issue du résultat des élections(publique sur le net) ensuite l'annuaire fera le reste, je pense... d'autant que certains élus ne sont pas dans l'annuaire: donc il suffira que le syndicat fasse un courrier nominatif à l'adresse de la mairie...: j'ai récupéré la réception du courrier(partiellement) suite à une instruction du receveur de la Poste; M. le Maire n'est "autorisé" à recevoir le courrier chez lui qu'en l'absence de l'agent administratif ou si ce courrier ne porte pas la mention "mairie de..."
Merci à toutes et à tous
Merci à toutes et à tous