2 maisons sur un même terrain

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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Eléonore
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Enregistré le : jeu. 25 juin 2015 15:54

Re: 2 maisons sur un même terrain

Message par Eléonore »

ok merci
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