Bonjour à tous,
Depuis le 1er juillet 2010, les collectivités remboursent 50% des abonnements souscrits par les agents pour effectuer le trajet domicile/lieu de travail.
Ce remboursement est plafonné à 50% de la somme des abonnements annuels cumulés permettant d'effectuer depuis Paris le trajet maximum et le trajet minimum compris à l'intérieur de la zone de compétence du STIF".
Le plafond actuel est égal à 80,67 euros.
Or, le 1er septembre 2015, le STIF met en place en région parisienne le tarif unique. L'abonnement annuel toutes zones confondues vaut 770 euros.
Le plafond devient donc 770 / 12 x 50% soit 32,08 euros seulement, soit une perte de 48,59 euros par mois pour les agents qui plafonnaient.
Avez-vous connaissance d'une modification prochaine du mode de calcul de ce plafond ?
Qu'avez-vous prévu pour les agents qui perdraient une somme importante à partir du 1er septembre 2015 ?
Merci de vos réponses.
Patricia Maubuisson
Prise en charge transport domicile-lieu de travail
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Re: Prise en charge transport domicile-lieu de travail
Le décret dit : "La participation de l'employeur public ne peut toutefois excéder un plafond correspondant à 50 % de la somme des tarifs des abonnements annuels cumulés permettant d'effectuer depuis Paris le trajet maximum et le trajet minimum compris à l'intérieur de la zone de compétence de l'autorité organisatrice des transports de la région Ile-de-France."
On peut donc penser que le plafond c'est : (770x2/12)x50% soit 64€16.
Ou alors le décret est en cours de modification ...
On peut donc penser que le plafond c'est : (770x2/12)x50% soit 64€16.
Ou alors le décret est en cours de modification ...