Décès d'un concessionnaire sans descendance : qui "hérite" de la concession ?

[Isa44]

Bonjour,

Tout est dans le titre...

Quand un concessionnaire sans conjoint, sans enfant, sans frère et sœur, décède, qui hérite de sa concession ?

Ses parents sont divorcés. Le père est décédé. La mère est toujours en vie.

Il a 3 cousines germaines.

La concession a une échéance en août 2038. Sont inhumés dans cette concession ses grands-parents et son père.

Je pense que la concession revient à sa mère... Pouvez-vous me confirmer SVP ?

Si oui, quels sont ses droits ? Les mêmes que si la concession revenait à des enfants je suppose ?
Et bien sûr, si elle hérite de droits (inhumation notamment), elle hérite aussi des obligations ; entre autres, celle d'entretenir cette concession...

Merci par avance pour vos réponses et avis...

Isabelle

[David44]

La personne qui vient de décéder était-elle le concessionnaire originel ? Si non il faut faire un arbre généalogique à partir du 1er concessionnaire.

[Isa44]

Eh bien non...

Le concessionnaire originel était M. X du 03.10.1957 au 03.10.2007.

En 2007 M. X était décédé.

C'est son petit-fils M. Xx qui est venu renouveler la concession et à cette époque mon collègue n'ayant pas fait de formation sur le funéraire a fait le nouveau titre de concession au nom de M. Xx qu'il a passé du coup en concessionnaire... (j'en ai plein des cas comme ça dans mes cimetières car ça s'est fait pendant des années !!! )

En formation on m'avait dit du coup que difficile de revenir en arrière donc quand ça avait été fait comme ça, de considérer que le concessionnaire est celui noté sur le dernier titre de concession même si c'est contraire à la loi...

Arbre généalogique : c'est ce que j'ai fait et c'est comme ça que j'ai su que ce "deuxième" concessionnaire n'a plus comme membres de sa famille vivants que sa mère et 3 cousines germaines.

D'où ma question...

[David44]

L''ordre successoral, dans ce cas, c'est la mère.
Ce qui est le plus embêtant, c'est qu'elle hérite d'une concession qui, au départ, n'a rien à voir avec sa famille.
Quid des exhumations en cas de besoin. Si j'ai bien compris elle n'a aucun lien de parenté avec les personnes déjà inhumées.

[Isa44]

Merci David pour cette réponse.
Tu as bien compris : sont inhumés dans cette concession son ex-époux et ses ex-beaux-parents.
Je pense que le concessionnaire n'ayant pas de descendance, il n'y aura jamais de demande d'inhumation dans cette concession.
La seule famille restante est 3 cousines germaines qui ne souhaitent pas être inhumées ici.
Encore merci !