Bonjour
Si on fait un contrat de travail pour un agent contractuel, on peut ensuite faire un avenant, par exemple pour préciser qu'on prolonge ce contrat. On ne ré-écrit pas obligatoirement tout le contrat pour un seul point.
Savez-vous s'il est possible de faire de même avec un arrêté du maire, par exemple pour préciser une notion oubliée dans le précédent arrêté ou changer un seul article qui vient d'être modifié par la réglementation ?
Merci de vos réponses
Modifier un arrêté
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On parle dans ce forum de :
Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
ON INTERVIENT DANS LE FORUM "RESSOURCES HUMAINES" QUE SI L'ON GERE DES RESSOURCES HUMAINES, DONC :
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PAS DE QUESTIONS SUR SA CARRIERE PERSONNELLE
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Re: Modifier un arrêté
C'est parfaitement possible. Vous créez simplement un arrêté qui, après les visas d'usage, énonce par exemple "Article 1 : l'article 3 de l'arrêté 2014/17 du 03 avril 2014 est modifié comme suit:" ou autre formule qui vous convient. NB : La modification ne peut naturellement PAS être rétroactive en principe.
Si les ministres et les préfets y ont droit, ce serait dommage de se priver.
Après, il reste aussi plus "brutal", mais qui ne demande pas vraiment davantage de travail : vous rédigez un nouvel arrêté, copie du premier auquel ont été ajoutées les modifications nécessaires, qui comprend un premier article disant que l'arrêté précédent est abrogé à la date qui convient. C'est souvent plus simple, et surtout plus lisible pour tous les intéressés, que de rédiger un arrêté modificatif, lequel oblige à se reporter à l'arrêté modifié pour comprendre de quoi il retourne.
Si les ministres et les préfets y ont droit, ce serait dommage de se priver.
Après, il reste aussi plus "brutal", mais qui ne demande pas vraiment davantage de travail : vous rédigez un nouvel arrêté, copie du premier auquel ont été ajoutées les modifications nécessaires, qui comprend un premier article disant que l'arrêté précédent est abrogé à la date qui convient. C'est souvent plus simple, et surtout plus lisible pour tous les intéressés, que de rédiger un arrêté modificatif, lequel oblige à se reporter à l'arrêté modifié pour comprendre de quoi il retourne.
Re: Modifier un arrêté
Merci Lecat
J'ai une régularisation qui concerne presque tout le personnel d'où ma question.
Le plus simple semble être un arrêté type faisant référence aux ancien arrêté dans un "vu l'arrêté n°... du... " que je précise ensuite agent par agent. En complément il y aura une note de service d'explication jointe aux payes du mois de juillet.
J'ai une régularisation qui concerne presque tout le personnel d'où ma question.
Le plus simple semble être un arrêté type faisant référence aux ancien arrêté dans un "vu l'arrêté n°... du... " que je précise ensuite agent par agent. En complément il y aura une note de service d'explication jointe aux payes du mois de juillet.