Bonjour,
Le SIVOS dont fait partie la commune pour laquelle je travaille a approuvé la construction d'un pôle scolaire. Le problème, c'est que le Président du SIVOS refuse de porter à l'ordre du jour des AG la question du choix du site car il refuse que cette construction se fasse ailleurs que sur sa commune et il sent bien que les votes ne lui sont pas favorables.
Les délégués peuvent ils le contraindre à porter cette question à l'ordre du jour ?(comme les conseillers municipaux sur le fondement de l'article L.2541-2)
Car ça devient vraiment impossible à gérer, il bloque le dossier, ne donne que les informations qui l'arrangent...
Avez-vous déjà rencontré ce type de problème ?
Avec mes remerciements
SIVOS
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