bonjour, comme personne ne répondait à mon question, je la renvois:
pour ceux qui ne me connaisse pas je redonne ma situation:
arretée depuis 2 ans suite à un burn out par rapport à mon travail, je suis en congé longue durée jusqu'au 18 aoùt , déclarée inapte définitivement à mon poste avec une demande de reclassement accepté par le comité médical sauf que ma collectivité n'a pas de poste à me proposer
j'ai rencontré la médecine du travail vendredi qui me demande si j'acceterais un licenciement pour inaptitude car il n'y a pas de solution à mon problème, ce que je demande depuis 6 mois. ma collectivité m'appelle et me dit que non je n'ai pas le droit au licenciement car je n'ai pas épuisé mes droits au congé longue durée
est ce que c'est vrai?
moi j'ai lu sur le cdg40 ceci:
Le licenciement pour inaptitude physique des agents territoriaux
Dans certains cas, et sous certaines conditions, le licenciement pour inaptitude physique peut être prononcé à l'encontre des agents territoriaux :
reconnus inaptes de manière absolue et définitive à l'exercice de leurs fonctions et qui ne souhaitent pas être reclassés ou dont le reclassement n'est pas possible,
quand pensez vous? voici ma question: est ce que ma collectivité peut refuser ma demande de licenciement pour inaptitude parce que je n'ai pas épuisé mes droits au congé longue durée ou pour une autre raison en fait est ce qu'ils peuvent refuser ma demande de licenciement sachant que c'est le médecin du travail qui en a fait la demande?
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Modifié en dernier par gazelle2203 le jeu. 25 juin 2015 19:14, modifié 1 fois.