Bonjour,
voilà presque un an que j'ai posté le message qui suit et je n'ai toujours pas eu de réponse.
Si quelqu'un a une piste je suis preneur merci
je travail dans une collectivité territoriale en tant que technicien son dans un théâtre et je suis en CDI.
nous avons été annualisé. nous travaillons quelques dimanche, nous effectuons des heures de nuits, et parfois des amplitudes de 14 heures.
Un abattement de 70h sur les 1607h, nous a été attribué par l'ancien DRH. Aujourd'hui la DRH a changé et veut remettre en cause ces 70h. J'ai trouvé des textes parlants très vaguement de cette abattement mais je n'ai trouvé aucune référence(article, décret etc.).
nous n'avons pas de prime panier ou de ticket resto parce qu'il y a une cantine municipale. Et donc, les repas du soir, du samedi et dimanche sont entièrement à notre charge, car la cantine est fermée.
la planification de notre travail est au plus de 15 jours. j'ai trouvé un texte, mais sans référence, qui stipule un planning annuel
les questions:
1 y a t'il un moyen de rendre légale les amplitudes de 14h ?
2 l'abattement de heures sur 1607h comment est-il fixé (article, décret) ?
3 faut-il retirer les jours fériés des 1607h et que ce passe t-il si on travail un jour fériés ?
4 Est-ce normale que les repas du soir et du week end soient à notre charge?
5 l'employeur nous doit-il une planification annuelle?
merci pour les bonnes volontés
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annualisation
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Re: annualisation
1. Non. En tout cas, aucun cycle de travail ne peut le prévoir; après, il peut y avoir des besoins ponctuels pour assurer le service.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... 0005629863 article 3
2. Cette dérogation aux 1607 heures devait être actée par une décision qui devait intervenir avant l'application du décret sur l'artt dans la FPT en 2001. En fonction de la pénibilité du travail (pour faire simple), les collectivités pouvaient décider de demander moins d'heure à certains agents. Il faudrait voir si cette délib existe. Si elle n'existe pas la réduction n'est pas règlementaire. Si elle existe, il faudrait la modifier pour revenir à 1607.
3. 1607 c'est le nombre d'heure effective que l'on doit faire quels que soient les jours fériés
Calcul des 1607 heures annuelles, tel qu’il est définit par la loi :
365 jours annuels représentent 52 semaines, moins 104 jours de jours non ouvrés (samedi et dimanche).
Il reste donc 261 jours travaillés, auquel on retire 8 jours fériés (Noël, jour de l’An, etc.).
Il reste donc 253 jours, auxquels on retire 25 jours de congés légaux.
Il reste donc 228 jours, multipliés par 7h (base du temps de travail légal), ce qui nous fait 1596 heures annuelles (arrondies à 1600 heures).
Il faut ajouter, en plus, le « jour de solidarité (Pentecôte) », soit 1607 heures (temps de travail légal, définit par la loi).
4. A ma connaissance les employeurs territoriaux ne peuvent pas prendre en charge le repas des agents sauf à déclarer un avantage en nature (mais ils peuvent aider par le biais des titres restaurant)
5. ?
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... 0005629863 article 3
2. Cette dérogation aux 1607 heures devait être actée par une décision qui devait intervenir avant l'application du décret sur l'artt dans la FPT en 2001. En fonction de la pénibilité du travail (pour faire simple), les collectivités pouvaient décider de demander moins d'heure à certains agents. Il faudrait voir si cette délib existe. Si elle n'existe pas la réduction n'est pas règlementaire. Si elle existe, il faudrait la modifier pour revenir à 1607.
3. 1607 c'est le nombre d'heure effective que l'on doit faire quels que soient les jours fériés
Calcul des 1607 heures annuelles, tel qu’il est définit par la loi :
365 jours annuels représentent 52 semaines, moins 104 jours de jours non ouvrés (samedi et dimanche).
Il reste donc 261 jours travaillés, auquel on retire 8 jours fériés (Noël, jour de l’An, etc.).
Il reste donc 253 jours, auxquels on retire 25 jours de congés légaux.
Il reste donc 228 jours, multipliés par 7h (base du temps de travail légal), ce qui nous fait 1596 heures annuelles (arrondies à 1600 heures).
Il faut ajouter, en plus, le « jour de solidarité (Pentecôte) », soit 1607 heures (temps de travail légal, définit par la loi).
4. A ma connaissance les employeurs territoriaux ne peuvent pas prendre en charge le repas des agents sauf à déclarer un avantage en nature (mais ils peuvent aider par le biais des titres restaurant)
5. ?