Bonjour,
Adjoint administratif dans une communauté d'agglomération, je travaille actuellement 37,5h par semaine sur 4,5 jours (repos le mercredi après midi) et bénéficie de 30 jours de congés payés + 15 RTT (9 semaines posées pendant les vacances scolaires).
Je souhaiterais passer à temps partiel de façon à ne pas travailler la journée du mercredi, tout en conservant plus ou moins le même nombre de semaines de congés.
Dans le cas d'un 90% sur 35h, le gain de congé des mercredis matins (+22,5 jours), ne compense quasiment pas la perte de congés et rtt induite par le temps partiel (- 17,5 jours), soit un bénéfice de "seulement" 5 jours de congés de plus sur l'année pour un salaire de 15% de moins, en perdant 2 semaines de congé pendant les vacances scolaires.
D'après mes calculs, le plus avantageux pour moi serait un 90% de 37,5h avec des RTT au prorata, ce qui me permettrait de conserver autant de semaines de congés pendant les vacances scolaires + tous les mercredis.
J'ai questionné mon DRH qui n'a pas su me dire si ce "montage" est possible.
Merci d'avance pour votre aide.
Temps partiel
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Re: Temps partiel
Merci beaucoup kanac pour ce dossier très complet.
Cela correspond à mes recherches, à savoir que l'on peut travailler à temps partiel moins de 35h tout en bénéficiant de jours de RTT.
Mais la phrase en début de page 7 m'interroge quand même... "Le droit à jours ARTT est acquis dès l'instant où le cycle de travail de l'agent comporte un nombre d'heures supérieur à 35 h par semaine"
Cela correspond à mes recherches, à savoir que l'on peut travailler à temps partiel moins de 35h tout en bénéficiant de jours de RTT.
Mais la phrase en début de page 7 m'interroge quand même... "Le droit à jours ARTT est acquis dès l'instant où le cycle de travail de l'agent comporte un nombre d'heures supérieur à 35 h par semaine"
Re: Temps partiel
Bonjour,
Je me permets de revenir sur le sujet, ayant fini par "dégoter" la délibération de ma collectivité datant de 2001 et qui indique :
" en assurant 37 heures 30 de travail hebdomadaire, l'agent accomplit annuellement 37 heures 30 x 45,6 = 1710 heures, soit 110 heures de plus que la durée légale, ce qui correspond au bénéfice de 15 jours de congés supplémentaires au titre de l'ARTT. Toute réduction du temps de travail hebdomadaire entraine la réduction du nombre des jours d'ARTT."
J'ai fait valoir la délibération au DGS et au DRH qui n'ont rien voulu savoir, leur argument étant que la pratique habituelle de la collectivité était de calculer le temps partiel sur 35 heures
Comment faire pour faire valoir mes droits ? J'aimerais ne pas en arriver à faire intervenir le syndicat ou un avocat...
Votre avis ?
Merci beaucoup pour votre aide
Je me permets de revenir sur le sujet, ayant fini par "dégoter" la délibération de ma collectivité datant de 2001 et qui indique :
" en assurant 37 heures 30 de travail hebdomadaire, l'agent accomplit annuellement 37 heures 30 x 45,6 = 1710 heures, soit 110 heures de plus que la durée légale, ce qui correspond au bénéfice de 15 jours de congés supplémentaires au titre de l'ARTT. Toute réduction du temps de travail hebdomadaire entraine la réduction du nombre des jours d'ARTT."
J'ai fait valoir la délibération au DGS et au DRH qui n'ont rien voulu savoir, leur argument étant que la pratique habituelle de la collectivité était de calculer le temps partiel sur 35 heures
Comment faire pour faire valoir mes droits ? J'aimerais ne pas en arriver à faire intervenir le syndicat ou un avocat...
Votre avis ?
Merci beaucoup pour votre aide