Je souhaiterais savoir si les statuts de la FPT prévoit dans la rémunération le remboursement pour une partie des frais de transport relatifs aux trajets domicile-travail pour la région parisienne et la province.
Cordialement
Remboursement/Indemnité de transport
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Remboursement/Indemnité de transport
Bonjour,
Je souhaiterais savoir si les statuts de la FPT prévoit dans la rémunération le remboursement pour une partie des frais de transport relatifs aux trajets domicile-travail pour la région parisienne et la province.
Cordialement
Je souhaiterais savoir si les statuts de la FPT prévoit dans la rémunération le remboursement pour une partie des frais de transport relatifs aux trajets domicile-travail pour la région parisienne et la province.
Cordialement
Bonjour,
J'ai effectué depuis des recherches à ce sujet et j'ai trouvé le Décret n° 2006-1663 du 22 décembre 2006 instituant une prise en charge partielle du prix des titres d’abonnement correspondant aux déplacements effectués entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail par les personnels de l’Etat et des établissements publics administratifs de l’Etat travaillant hors Ile-de-France (http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Vi ... ligneDeb=1)
Il est récent mais dorénavant il peut être applicable pour les administrations en province, et je suppose également pour les collectivités territoriales. Qu'en pensez vous ?
Quant à la proposition d'Arnaud à savoir "déclarez ces frais sur votre déclaration de revenus (déclaration "aux frais réels")" certes mais à condition que le montant global annuel de ces frais soit superieur au 10 % de déduction forfaitaire du traitement ou salaire déclaré.
J'ai effectué depuis des recherches à ce sujet et j'ai trouvé le Décret n° 2006-1663 du 22 décembre 2006 instituant une prise en charge partielle du prix des titres d’abonnement correspondant aux déplacements effectués entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail par les personnels de l’Etat et des établissements publics administratifs de l’Etat travaillant hors Ile-de-France (http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Vi ... ligneDeb=1)
Il est récent mais dorénavant il peut être applicable pour les administrations en province, et je suppose également pour les collectivités territoriales. Qu'en pensez vous ?
Quant à la proposition d'Arnaud à savoir "déclarez ces frais sur votre déclaration de revenus (déclaration "aux frais réels")" certes mais à condition que le montant global annuel de ces frais soit superieur au 10 % de déduction forfaitaire du traitement ou salaire déclaré.
Ce n'est visiblement pas (encore) le cas.Tatihou a écrit :Il est récent mais dorénavant il peut être applicable pour les administrations en province, et je suppose également pour les collectivités territoriales. Qu'en pensez vous ?
S'il est vrai qu'en général une décision applicable aux services de l'état a vocation à l'être aux collectivités territoriales, cela n'est pas systématique et nécessite malgré tout du temps et souvent une adaptation du texte.