Imputation comptable travaux programmes courées

[sylvain59]

Bonjour,

Je voudrais savoir comment vous interpréter les travaux concernant des programmes de réhabilitations de courées et plus précisément sur l'imputation comptable. En précisant que ces travaux ne concernent pas des biens appartenant à la commune.
Le principe est que nous faisons les avances de fonds auprès du CALPACT et après la fin des travaux nous nous faisons remboursés auprès de la communauté urbaine.
A ce jour nous utilisons le compte 2313 en dépenses et 13251 en recettes.
Je pense que ces imputations ne sont pas adaptées à ces opérations.
Merci de votre aide.
Cdlt.

[Q-Compta]

Bonjour,
Dès lors que la commune n'est pas propriétaire, elle agit dans le cadre d'une "opération sous mandat" (correspondant aux comptes 4581xx et 4582xx à subdiviser par opération) ou d'office pour compte de tiers (correspondant aux comptes 4541xx et 4542xx).
Les comptes 23xx et 13xx qui correspondent à des comptes du patrimoine de la commune ne devraient pas être mouvementés.
Cdt,
Q-Compta

[fée.filante]

Bonjour,
Je penche pour les comptes en 2014 - subventions d'équipement versées.

cordialement

[Q-Compta]

Bonjour,
A priori si la CU rembourse, c'est bien que la commune ne verse pas de subventions mais qu'elle fait simplement l'avance de fonds dans les conditions prévues par une convention de mandat. Eventuellement, si la commune verse une participation financière, celle-ci seulement pourrait être imputée au chapitre 204.
Cdt,
Q-Compta