Bonjour,
Nous avons un agent qui bénéficie d'un compte épargne temps de 25 jours. Cette personne a demandé et obtenu sa mutation dans une collectivité qui n'a pas instauré le CET. Peut-on lui refuser de solder son CET avant son départ pour cause de nécessité de service ?
Merci de vos réponse
Cordialement
Compte Epargne Temps
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On parle dans ce forum de :
Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
ON INTERVIENT DANS LE FORUM "RESSOURCES HUMAINES" QUE SI L'ON GERE DES RESSOURCES HUMAINES, DONC :
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PAS DE QUESTIONS SUR SA CARRIERE PERSONNELLE
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Re: Compte Epargne Temps
Bonjour,
Absolument. les congés épargnés sur le CET ne peuvent être soldés qu'après accord de l'autorité territoriale compte tenu des nécessités de services.
Lorsqu'une personne mute, elle part avec son CET y compris si l'autre collectivité n'a pas instauré de CET. Le futur emlployeur (coll) ne peut lui refuser l'ouverture du CET.
l'autre collectivité peut signer une convention avec vous pour déterminer les modalités financières de ce "transfert" de CET.
Le texte est précis la-dessus (voir le décret 2004-878, notamment article 9 et 11)
Absolument. les congés épargnés sur le CET ne peuvent être soldés qu'après accord de l'autorité territoriale compte tenu des nécessités de services.
Lorsqu'une personne mute, elle part avec son CET y compris si l'autre collectivité n'a pas instauré de CET. Le futur emlployeur (coll) ne peut lui refuser l'ouverture du CET.
l'autre collectivité peut signer une convention avec vous pour déterminer les modalités financières de ce "transfert" de CET.
Le texte est précis la-dessus (voir le décret 2004-878, notamment article 9 et 11)