prorogation de CUB

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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fdneu
Messages : 173
Enregistré le : sam. 8 nov. 2014 10:46

prorogation de CUB

Message par fdneu »

Bonjour, j'ai reçu une demande de prorogation de Cub dont le 1er a été délivré en février 2014: en quoi consiste cette prorogation??

Merci à toutes et à tous
jmltopo
Messages : 617
Enregistré le : ven. 13 mars 2009 20:18

Re: prorogation de CUB

Message par jmltopo »

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