Bonjour,
Nous avons une régie de recettes pour l'encaissement des nuitées de camping-cars, dont le recouvrement se fait uniquement par carte bancaire.
Notre percepteur vient de demander au régisseur de constituer un cautionnement. Cela nous paraît étrange, vu qu'avec un paiement par carte les risques sont très limités. Je n'arrive à trouver aucun texte à ce sujet. Avez-vous des infos, et notamment s'il est obligatoire de prendre un cautionnement pour des recettes recouvrées par carte bancaire ?
Merci !
Cautionnement régie de recettes
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Re: Cautionnement régie de recettes
Bonjour,
Concernant la réglementation, vous avez toutes les informations sur le site http://www.collectivites-locales.gouv.fr (lien direct vers la bonne page).
La cautionnement est bien obligatoire en fonction d'un barème d'encaissement mensuel.
Pour le barème et d'autres explications pratiques, vous pouvez le télécharger à cette adresse
Par ailleurs, si le cautionnement est obligatoire, c'est qu'il y a un risque et donc que l'assurance est recommandée.
La cautionnement de type AFCM ne couvre que le comptable mais l'organisme se retourne ensuite contre le régisseur une fois qu'il a payé...
Pour une régie qui ne fonctionne qu'avec CB, il y a toujours un risque : un régisseur sur mon secteur a été mis en débet il y a peu de temps car il avait oublié de valider 2 encaissements CB...
C'est vrai que normalement, il ne devrait pas y avoir trop de risques malgré tout si la régie ne fonctionne qu'en CB cependant dès lors qu'il y a un TPE, le compte de Dépôts de Fonds au Trésor est désormais obligatoire pour domicilier les fonds, il pourrait y avoir un risque à ce niveau vis à vis du virement de reversement des fonds.
Cdt,
Q-Compta
Concernant la réglementation, vous avez toutes les informations sur le site http://www.collectivites-locales.gouv.fr (lien direct vers la bonne page).
La cautionnement est bien obligatoire en fonction d'un barème d'encaissement mensuel.
Pour le barème et d'autres explications pratiques, vous pouvez le télécharger à cette adresse
Par ailleurs, si le cautionnement est obligatoire, c'est qu'il y a un risque et donc que l'assurance est recommandée.
La cautionnement de type AFCM ne couvre que le comptable mais l'organisme se retourne ensuite contre le régisseur une fois qu'il a payé...
Pour une régie qui ne fonctionne qu'avec CB, il y a toujours un risque : un régisseur sur mon secteur a été mis en débet il y a peu de temps car il avait oublié de valider 2 encaissements CB...
C'est vrai que normalement, il ne devrait pas y avoir trop de risques malgré tout si la régie ne fonctionne qu'en CB cependant dès lors qu'il y a un TPE, le compte de Dépôts de Fonds au Trésor est désormais obligatoire pour domicilier les fonds, il pourrait y avoir un risque à ce niveau vis à vis du virement de reversement des fonds.
Cdt,
Q-Compta
Re: Cautionnement régie de recettes
Merci beaucoup pour votre réponse 