vote budget annexe

snake · Message par **snake** » jeu. 8 mars 2007 11:32

bonjour,
y-t-il une date maximum pour le vote d'un budget annexe nouvellement créé ?

concrétement si on votre notre BP avant le 31 mars, peut-on créer un nouveau budget annexe dans l'année ?

Arnaud · Message par **Arnaud** » jeu. 8 mars 2007 11:51

J'ai déjà ouvert des budgets annexes après le 31 mars.
Assurez-vous tout de même de la bonne compréhension de vos partenaires institutionnels (comptable, contrôle de légalité) ; si jamais ils s'y opposent, demandez-leur de vous citer les textes sur lesquels ils s'appuient.

lucio · Message par **lucio** » jeu. 8 mars 2007 12:04

Et n'oubliez pas le débat d'orientations budgétaires spécifique...

Salutations

Message par **Dominique** » ven. 9 mars 2007 09:01

Et n'oubliez pas le débat d'orientations budgétaires spécifique...

Une structure qui a 10 budgets annexes fait 10 débats d'orientations budgétaires ?
Pour notre part nous nous limitons à 1 débat d'orientations général.

lucio · Message par **lucio** » ven. 9 mars 2007 11:58

Amha, un dob spécifique pour la création d'un budget annexe évite ce genre de désagrément...

http://forumterritorial.org/forum/viewtopic.php?t=1437

Pour les années suivantes je suis bien d'accord.

Contractu'L · Message par **Contractu'L** » ven. 9 mars 2007 14:38

lucio a écrit :Amha, un dob spécifique pour la création d'un budget annexe évite ce genre de désagrément...
http://forumterritorial.org/forum/viewtopic.php?t=1437

Pour les années suivantes je suis bien d'accord.

après il faut voir comment le contrôle de légalité exerce son.... contrôle