du nouveau...

[gazelle2203]

bonjour,
pour ceux qui ne me connaisse pas je redonne ma situation:
arretée depuis 2 ans suite à un burn out par rapport à mon travail, je suis en congé longue durée jusqu'au 18 aoùt , déclarée inapte définitivement à mon poste avec une demande de reclassement accepté par le comité médical sauf que ma collectivité n'a pas de poste à me proposer
j'ai rencontré la médecine du travail vendredi qui me demande si j'acceterais un licenciement pour inaptitude car il n'y a pas de solution à mon problème, ce que je demande depuis 6 mois. ma collectivité m'appelle et me dit que non je n'ai pas le droit au licenciement car je n'ai pas épuisé mes droits au congé longue durée
est ce que c'est vrai?
moi j'ai lu sur le cdg40 ceci:
La gestion des inaptitudes

Le licenciement pour inaptitude physique des agents territoriaux

Dans certains cas, et sous certaines conditions, le licenciement pour inaptitude physique peut être prononcé à l'encontre des agents territoriaux :
reconnus inaptes de manière absolue et définitive à l'exercice de leurs fonctions et qui ne souhaitent pas être reclassés ou dont le reclassement n'est pas possible,
reconnus inaptes de manière absolue et définitive à l'exercice de toutes fonctions.
quand pensez vous?

[kanac]

bjr , la question est :

es tu vraiment inapte à tous emplois dans la fpt


kanac

[gazelle2203]

non ma question est: est ce que ma collectivité peut refuser l'avis du médecin du travail de me licencier pour inaptitude sachant que je n'ai pas épuisé mes droits au congé longue durée?
merci

[foux27]

Oui ta collectivité peut ne pas suivre l'avis du médecin car accepter ton licenciment reviendrai éventuellement à te donner des indemnités alors qu'à la fin
de tes droit en cld ils pouront te déclarer en disponibilité d'office . pour eux c'est tout bénéfice puisqu'il n'auront rien à te donner à toi te trouver un moyen pour les obliger à te proposer un poste par le biais d'une reprise sur un poste aménagé car là il sont obligés de te faire trois propositions .si il n'y a vraiment pas de postes tu pourras éventuellement négocier un licenciment
il y a un cas où ta collectivité doit suivre l'avis du comité médical en cas de reprise demandé par la Comité médical suite à plus d'1 an de CLD il faut donc les mettre dans l'obligation de te proposer un autre poste

[gazelle2203]

bonjour
merci pour ta réponse
en fait le seul poste qu'il y a n'a pas assez d'heure car moi je suis à 30h et c'est un 20H donc il ne peuvent pas me le proposer donc c'est comme ci il n'y avait pas de poste donc en fait je peux négocier mon licenciement j'en serais plus cette semaine voir la semaine prochaine à suivre...