Bonjour,
Je souhaiterai savoir si un CRS là où il exerce peut devenir Maire ?
Merci
Maire et CRS à la fois incompatible ?
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Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
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PAS DE QUESTIONS SUR SA CARRIERE PERSONNELLE
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Re: Maire et CRS à la fois incompatible ?
Les fonctionnaires de police ne sont normalement pas éligibles dans leur ressort.
Sauf que les CRS n'ont pas à proprement parler de ressort, donc ils sont éligibles partout en France. Voir TA Rouen 13/12/1985, préfet de la Seine-Maritime,
Lebon T ab 639.
Sauf que les CRS n'ont pas à proprement parler de ressort, donc ils sont éligibles partout en France. Voir TA Rouen 13/12/1985, préfet de la Seine-Maritime,
Lebon T ab 639.
Re: Maire et CRS à la fois incompatible ?
Merci.
Je pensais , dans la mesure ou le Préfet est le supérieur hiérarchique, que ce type de fonction n'était pas "sein" voire entraîne la confusion avec ces fonctions de maire.
Je pensais , dans la mesure ou le Préfet est le supérieur hiérarchique, que ce type de fonction n'était pas "sein" voire entraîne la confusion avec ces fonctions de maire.
Re: Maire et CRS à la fois incompatible ?
Effectivement, c'est aussi pour ça que les fonctionnaires de police ne sont pas normalement éligibles, du moins dans leur ressort.
Seulement, le territoire d'intervention d'un CRS est très vaste, et dans leur cas il fallait soit considérer que leur "ressort" était toute la France (donc qu'ils n'étaient éligibles nulle part), soit qu'il n'existait pas à proprement parler (choix de la jurisprudence).
Maintenant,il faut espérer que la hiérarchie soit assez subtile pour ne pas envoyer un CRS intervenir dans sa propre commune... Ensuite, vu les emplois du temps professionnels des CRS, je dois dire que je discerne mal comment l'activité peut être compatible avec un mandat de maire, mais bon, on voit de tout.
Seulement, le territoire d'intervention d'un CRS est très vaste, et dans leur cas il fallait soit considérer que leur "ressort" était toute la France (donc qu'ils n'étaient éligibles nulle part), soit qu'il n'existait pas à proprement parler (choix de la jurisprudence).
Maintenant,il faut espérer que la hiérarchie soit assez subtile pour ne pas envoyer un CRS intervenir dans sa propre commune... Ensuite, vu les emplois du temps professionnels des CRS, je dois dire que je discerne mal comment l'activité peut être compatible avec un mandat de maire, mais bon, on voit de tout.