Nous avons un agent en contrat CAE depuis le 1er décembre qui a effectué que quelques heures de travail et se trouve depuis en arrêt de maladie. Cet agent nous a envoyé un courrier dont l'objet est le suivant : "résiliation amiable d'un contrat CDD de façon anticipés".
Dans ce courrier, l'agent demande le versement d'une indemnité compensatrice de congés payés et l'indemnité de fin de contrat.
nous n'avons pas maintenu le salaire durant l'arrêt de maladie.
- dois-je considérer cette "résiliation amiable....." comme une démission ?
- l'agent CAE acquiert-il des droits aux congés durant son arrêt de maladie ou dois-je seulement lui calculer l'indemnité compensatrice sur le peu de salaire qu'il a perçu ?
- l'indemnité de fin contrat doit elle être versée pour un contrat de droit privé (CAE) ?
vous remerciant de m'éclairer
je vous souhaite une bonne soirée
lilyval
