Est-il normal que dans une commune de 3 500 habitants, il puisse être nommé un D.G.S. Adjoint..... j'ai toujours entendu dire que c'était uniquement dans les communes de plus de 10 000 habitants.
Merci pour votre réponse.
Directeur Général des Services Adjoint.
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Re: Directeur Général des Services Adjoint.
Oui, c'est possible, puisque l'article 53 de la loi 84-53 parle bien de "de directeur général adjoint des services des communes de plus de 2 000 habitants".
Tout le sel de la chose, c'est que le décret 87-1101 qui règle le sort des emplois fonctionnels ne parle, lui, de directeur général adjoint qu'à partir de 10 000 habitants.
Moralité : on peut, mais y a pas de décret pour dire comment on fait.
Tout le sel de la chose, c'est que le décret 87-1101 qui règle le sort des emplois fonctionnels ne parle, lui, de directeur général adjoint qu'à partir de 10 000 habitants.
Moralité : on peut, mais y a pas de décret pour dire comment on fait.