Utilisation du véhicule de service ou personnel pour raisons de service

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gery
Messages : 58
Enregistré le : sam. 27 sept. 2014 08:56

Utilisation du véhicule de service ou personnel pour raisons de service

Message par gery »

Bonjour
j'ai une question.
Du mardi au jeudi, je termine à 17h30 en mairie. Je travaille en piscine à 18h00 dans la même commune

J'ai demandé si je pouvais avoir une indemnisation ou une compensation car je vais à la piscine avec mon véhicule personnel.

La réponse de la drh : si il y a des véhicules de service je dois utiliser ces derniers. Sinon mon véhicule personnel. Pas de problème.

Ma question est la suivante : je descend à la piscine avec la voiture de service. Je travaille jusqu'à 20h30. A 20h30, je remonte en mairie avec la voiture de service. Il faut que je mette en charge le véhicule et je dépose les clés. Durée totale : 30 minutes

Je voudrai savoir si le trajet piscine mairie était considéré comme du temps de travail et considéré comme des heures supplémentaires ainsi que la mise en charge et dépôt des clés en mairie

Je suis convoquée par le dgs pour parler de ça mardi et je voudrai avoir des arguments

Merci
bazekefro
Messages : 1966
Enregistré le : mar. 26 janv. 2010 12:21

Re: Utilisation du véhicule de service ou personnel pour raisons de service

Message par bazekefro »

Le temps de travail est le temps où tu es à disposition de ton employeur. Donc, pour moi, ce que tu décrits c'est bien du temps de travail puisque tu ne peux pas vaquer à des occupations personnelles.
gery
Messages : 58
Enregistré le : sam. 27 sept. 2014 08:56

Re: Utilisation du véhicule de service ou personnel pour raisons de service

Message par gery »

Bonsoir.
J'ai vu le dgs. Ce dernier m'a dit que je termine mon service à 20h30. Après 20h30 ce temps était considéré comme du temps de trajet travail domicile malgré l'utilisation du véhicule de service pour monter en mairie, déposer les clés en mairie et récupérer le mien.

En déposant le véhicule et les clés, je ferai des heures supplémentaires non reconnues.

Ma responsable m'avait écrit un mail en janvier 2015 : quelle ferait un ordre de mission a posteriori si j'ai un accident non fautif. Est ce légal?

Que puis je faire?

Merci
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